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Préambule au Conseil municipal du lundi 29 juin 2009

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 29 juin

Relevé de décisions du conseil municipal du 11 mai 2009

Dossier N° 36/09 - Dépenses de faible valeur - Inscription en Section d’Investissement.

Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les dépenses d’un montant unitaire inférieur à 500 € TTC peuvent être imputées en Section d’Investissement sur délibération expresse du Conseil Municipal.

Il est proposé d’inscrire à ce titre les dépenses relatives à :

- la remise en état de l’éclairage public par la SARL Atlantique RESO, pour un montant global de

  11.939,67 € TTC ;

- l’achat d’un taille-haie, d’un souffleur et d’une débroussailleuse chez DESTRIAN, pour un montant total  de 1.741,39 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 37/09 – Fourniture de denrées alimentaires - Accord-cadre - Appel d’offres ouvert -  Attribution du marché.

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 Avril 2009 a choisi de retenir la Société SRA ANSAMBLE AQUITAINE comme prestataire pour la fourniture des denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas servis dans les restaurants scolaires. L’accord-cadre correspondant prendra effet pour l’année scolaire 2009/2010 et pourra être reconduit trois fois au maximum par décision expresse. Les menus comporteront 85 % minimum de produits frais. Les prix unitaires suivants seront appliqués :

- repas enfant maternelle :                1,50 € TTC.

- repas enfant primaire :                    1,63 € TTC.

- repas adulte :                                    1,80 € TTC.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer cet accord-cadre.

Adopté à la majorité (24 voix pour et 4 abstentions, Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX).

Dossier N° 38/09 - Effacement des réseaux d’électrification aériens, avenue de la Gare -

                                1ère tranche (du Giratoire route de Saint Romain/Avenue de la Gare à la Gare).

Dans le cadre des travaux d’aménagement du pôle d’échange multimodal, il est envisagé de procéder à l’effacement des réseaux aériens d’électrification et d’enterrer ces réseaux en sur-largeur de tranchée. Le montant total de l’opération s’élève à 70.585,87 € HT. La Commune peut bénéficier des participations financières d’EDF Services Gironde et du SDEEG à hauteur respectivement de 28.234,35 € et de 14.117,17 €. L’autofinancement de la Commune serait donc arrêté à 28.234,35 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider la réalisation de cette opération.

- d’arrêter le plan de financement dans les conditions sus-indiquées.

- d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier d’aide financière auprès du SDEEG.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 39/09 - FDAEC 2009.

Il est prévu, dans le programme 2009 des travaux de modernisation des réseaux et des voiries communales, de procéder aux opérations suivantes :

- Chemin de Reden.

·         Reprise de rives……………………………………………….21.093,00 € HT.

- Chemin du Pas de Monac.

·         Reprise de rives……………………………………………….28.017,20 € HT.

- Chemin de Lapouyade.

·         Création de cheminements piétons.………………………..22.134,50 € HT.

- Chemin de Peyrot.

·         Réfection de la voirie……………….………………………....23.041,24 € HT.

       ______________

                                                                       Total         94.285,94 € HT.

Dans le cadre de sa politique d’aide à l’équipement des Communes, le Conseil Général participe, sous la forme d’une subvention FDAEC, au financement des travaux d’aménagement de voirie. La subvention prévue en 2009 pour la Commune s’élève à 42.681 €. Elle doit représenter au maximum 50 % du montant HT des travaux de voirie prévus.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de décider la réalisation de ces opérations.

- d’arrêter le plan de financement en fonction des éléments sus-indiqués.

- d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention FDAEC auprès des Services du Conseil Général.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 40/09 - Salle du Champ de Foire - Matériels son et lumière - Demande de subvention.

Les équipements de sonorisation et une partie du parc de projecteurs de la Salle du Champ de Foire sont vieillissants et nécessitent trop régulièrement des frais de réparation ou de location de matériel complémentaire.

L’IDDAC a établi un diagnostic et préconisé le renouvellement progressif des projecteurs ainsi que le remplacement du matériel de sonorisation. Le coût de l’opération est estimé à 44.857,41 € TTC, sachant que le Conseil Général peut allouer une subvention de 11.250,00 €.

Il est proposé d’accepter le projet et d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 41/09 - Route départementale N° 115 - Aménagement d’un cheminement piétons.

La Commune a décidé de réaliser un cheminement pour piétons, dans l’emprise de la route départementale N° 115 (route du Bouilh). Il convient, à cet effet, d’autoriser M. le Maire à signer une Convention avec le Conseil Général. La Commune prendra en charge la gestion et l’entretien des aménagements réalisés et assurera l’instruction des réclamations éventuelles relatives à ces aménagements.

Adopté à la majorité (24 voix pour et 4 voix contre, (Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE -MM. BOBET et POUX)

Préambule au conseil municipal du 11 mai 2009

Préambule au conseil Municipal du 30 mars 2009

C’est dans une salle rénovée sobrement mais surtout acoustiquement – et les quelques micros supplémentaires permettent à tous de s’exprimer et de s’écouter- que le Maire Laurent Ricci a

débuté ce conseil municipal.

Il a commencé par quelques informations, qui lui apparaissaient comme étant des motifs de satisfaction :

• le 1er prix des villes fleuries, obtenu pour la deuxième année consécutive. Il en a profité pour remercier et féliciter le personnel des espaces verts, qui fait le maximum d’efforts avec peu de moyens pour agrémenter notre cadre de vie.
• le développement économique de notre commune 

En partenariat avec la CCC, dont c’est la compétence, certains dossiers avancent bien sur notre commune : l’extension de Géant Casino, le parc d’activités d’Atlande. Point P a redéposé un nouveau projet. La clinique ophtalmologique va ouvrir à la fin du mois. Tous ces projets seront générateurs d’emploi.

• l’inauguration du stade Léo Lagrange le 28 mai à 11h30, en présence d’Alain Rousset, président de la Région
• la vitalité culturelle et associative de ce mois de mars : concerts et spectacles d’excellente  qualité très divers  (théâtre avec CLAP, concert des Bombyx et de l’ Harmonie), mais aussi concours de jumping canin. Il incite aussi l’auditoire à encourager le rugby, qui «  joue sa saison « contre Bruges dimanche à Saint-André, et signale que le football-club s’est imposé contre Coutras.
• la semaine du développement durable aura lieu du 1er au 7 avril. Elle est organisée par la communauté de communes du Cubzaguais, le programme est sur son site. Le maire signale la participation du SMICVAL le samedi 4 avril sur le parking de Casino
• la semaine de la citoyenneté se déroulera du 27 au 30 avril.

Compte rendu du Conseil municipal du lundi 30 mars

Dossier N° 21/09 - Taxes Directes Locales - Taux 2009.

Il est proposé d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de   1,019959 aux taux votés en 2008.

Les taux 2009 s’établiraient donc comme suit :

- Taxe d’habitation………………………………      ..11,65 %.

- Taxe foncière sur les propriétés bâties…………. 23,64 %.

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties……..59,29 %.

Adopté par 22 voix pour et 7 contre (Mmes DE PORTBAIL, MIECAZE et LAURENT - MM. BOBET, POUX, BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 22/09 - Budget Primitif 2009.

Le Budget Primitif 2009 est arrêté à :

- 7.131.759 euros en Section de Fonctionnement.

- 5.362.412 euros en Section d’Investissement.

Adopté par 22 voix pour et 7 contre  (Mmes DE PORTBAIL, MIECAZE et LAURENT - MM. BOBET, POUX, BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 23/09 - Plan de relance de l’économie relatif au Fonds de Compensation pour la TVA -

                                   Convention avec le Préfet.

Le Gouvernement propose de verser le FCTVA dû au titre de 2008, dés 2009, au lieu de le verser en 2010. La Commune doit s’engager à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 et le traduire dans son budget pour 2009. Cet engagement se manifeste par deux actes cumulatifs :

- adoption d’une délibération s’engageant à investir davantage cette année.

- autorisation donnée au Maire de signer une Convention avec le Préfet avant le 15 Avril 2009 pour

  manifester cet engagement.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 24/09 - Fonds de Solidarité pour le Logement (GIP/FSL) - Participation 2009.

La Commune est adhérente au dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et des fonds d’aide aux impayés, d’énergie, d’eau et de téléphone.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer la Convention financière 2009 avec le Groupement d’Intérêt Public en charge de la gestion desdits fonds et à procéder au mandatement des participations communales correspondantes :

- 3.566 € pour le Fonds Logement.

- 1.698 € pour le Fonds Energie.       

Adopté à l'unanimité

Dossier N° 25/09 - Dépenses de faible valeur - Inscription en Section d’Investissement.

Il est proposé d’inscrire en Section d’Investissement la dépense relative à l’achat de mobilier administratif auprès de l’UGAP, pour un montant global de 1.894,45 € TTC.

Adopté à l'unanimité

Dossier N° 26/09 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et à la Convention de partenariat en matière de recouvrement signée entre le Trésor Public et la Commune, il est décidé d’admettre en non-valeur systématique, respectivement les créances non fiscales inférieures à 5 et 10 €.

Il est proposé, dans ce cadre, d’admettre en non-valeur la somme globale de 12,03 € correspondant à des impayés de restauration scolaire et d’accueil périscolaire.

Adopté à l'unanimité

Dossier N° 27/09 - D.G.E 2009.

Il est envisagé de réaliser une seconde tranche de travaux rue de la Dauge. Outre la bande de roulement, il est prévu d’aménager un cheminement protégé à destination des piétons et des cyclistes. Ces travaux sont estimés à 115.873,86 € HT.

Le Conseil Municipal est invité à :

-          décider la réalisation de ces travaux.

-          arrêter le plan de financement.

-          autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de D.G.E auprès de l’État.

Adopté par 25 voix pour et 4 voix contre (Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET, POUX.)

Dossier N° 28/09 - Chemin de Pineau - Implantation d’un abribus - Convention avec le Conseil Général.

Le Département propose à la Commune l’installation d’un abribus scolaire, Chemin de Pineau.

La Convention à signer avec le Conseil Général prévoit notamment :

-          que la Commune s’engage à verser au Département 10 % du coût de l’abribus, soit 400 € et à assurer la prise en charge de la préparation des sols, des raccordements nécessaires ainsi que l’alimentation en énergie électrique.

-          que le Département s’engage à assurer l’entretien et la maintenance de l’abribus installé.

Il est proposé d’autoriser le Maire à signer avec le Département la Convention relative à la mise en place de cet abribus.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 29/09 – Liste des marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 4.000 € HT,

 conclus en 2008. 

- INFORMATION -

Dossier N° 30/09 – Règlement intérieur applicable à l’ensemble des services acheteurs de la Ville de Saint André de Cubzac, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 31/09 - Tableau des effectifs.

Compte tenu du tableau d’avancement 2009, il est décidé de modifier le tableau des effectifs. Le nombre total d’emplois permanents autorisés n’est pas modifié.

Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme LAURENT – MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 32/09 - Convention de mise à disposition de compost de biodéchets aux Communes

          du SMICVAL.

Dans le cadre de ses missions de valorisation, le SMICVAL du Libournais Haute Gironde produit à Saint Denis de Pile du compost issu du traitement des déchets verts et des biodéchets.

Afin de faire partager les efforts de tous pour une meilleure protection de l’environnement, le Syndicat a décidé de mettre à disposition des Communes adhérentes au SMICVAL, du compost issu de la collecte des biodéchets.

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à signer la Convention correspondante.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 33/09 - Passeport biométrique - Charte « Photo Sécurité » entre la Commune et

                                   l’Association pour la Promotion de l’Image.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau passeport biométrique, la Commune a décidé d’accueillir deux stations pour recevoir et enregistrer les dossiers des demandeurs.

Ces stations permettent la saisie des empreintes digitales et des pièces administratives ainsi que la réalisation de prises de vue. Elles intègrent également la possibilité de numériser les photos fournies par le demandeur. La prise de vue est un vrai métier et les agents de la Mairie sont susceptibles de rencontrer de grandes difficultés dans cette nouvelle tâche. Les premiers tests réalisés depuis Octobre dernier confirment toutes ces difficultés.

L’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008 prévoit la possibilité pour le Maire de ne pas procéder au recueil de l’image numérisée du visage du demandeur.

C’est dans cet esprit qu’il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la Charte « Photo Sécurité » avec l’Association pour la Promotion de l’Image.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 34/09 - La Garosse du Bouilh - Propriété de Feuilhade de Chauvin - Promesse de vente.

Madame Elisabeth de FEUILHADE de CHAUVIN et MM. Edouard et Guy de FEUILHADE de CHAUVIN, en date du 12 Mars 2009, consentent à la Commune, une promesse unilatérale de vente des terrains dont ils sont propriétaires à Saint André de Cubzac, La Garosse du Bouilh, cadastrés Section A Nos 2237, 2240, 2242, 168, 2243, 170, 2229, 2231, 2233, 175, 176, 2235, 178, 179, 180 et 181, pour une contenance totale de 12 ha 36 a 00 ca. Ces terrains figurent au Plan Local d’Urbanisme approuvé de la Commune, en emplacement réservé N° 14 pour la réalisation d’une Plaine des Sports.

France Domaine, par avis en date du 1er Décembre 2008, en cours de validité, a fixé la valeur vénale desdits terrains à 370.800 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

  de décider l’acquisition de ces terrains.

-          d’accepter le prix de cession fixé par les vendeurs à 370.800 €, conforme à l’évaluation des Domaines.

-          d’autoriser M. le Maire à lever la promesse, qui sera réitérée par acte authentique.

-          d’autoriser M. le Maire à signer l’acte notarié relatif à cette cession ainsi que toutes pièces et tous

   documents y afférents.

-          De désigner la SCP Arnaud VIOSSANGE/Julien LATOUR, 54 rue Nationale à Saint André de Cubzac, comme Notaire dans cette affaire.

Adopté par 25 voix pour et 4 voix contre (Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE – MM. BOBET et POUX)

Dossier N° 35/09 - Convention de partenariat Commune/CLAP.

L’Association CLAP intervient dans le domaine du développement culturel, élément fondamental de la qualité de la vie locale et atout majeur de développement socio-économique. L’Association CLAP soutient l’expression artistique, encourage la rencontre avec les publics et favorise la diffusion la plus large possible d’œuvres culturelles, particulièrement dans le domaine du spectacle vivant.

Afin de garantir la pérennité de l’action entreprise par l’association CLAP depuis plus de 15 ans, et dans un souci de transparence, il apparaît indispensable de repréciser les termes des relations Commune/Association, dans le cadre d’une nouvelle Convention.

Adopté à l'unanimité

Compte rendu du conseil municipal du lundi 2 mars 2009

Dossier N° 08/09 - Compte Administratif 2008.

En Section de Fonctionnement, le résultat comptable de l’exercice s’établit à + 1.410.545,57 €. En Section d’Investissement, le résultat comptable cumulé de l’exercice est arrêté à – 468.624,10 €. Le solde des restes à réaliser est de – 202.750,00 €. Le besoin réel de financement est fixé à 671.374,10 €.

Adopté à la majorité.

Vote acquis par 21 voix pour, 4 voix contre (Mmes DE PORTBAIL, MIECAZE - MM. BOBET et POUX) et 3 abstentions (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON). M. RICCI n’a pas pris part au vote.

Dossier N° 09/09 - Compte de Gestion 2008.

Les résultats du Compte de Gestion 2008 du Receveur Municipal sont conformes à ceux du Compte Administratif 2008. Il est proposé de les approuver.

Adopté à la majorité. (22 voix pour – 4 voix contre (Mme DE PORTBAIL et MIECAZE – MM. BOBET et POUX) et 3 abstentions (Mme LAURENT – MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 10/09 - Affectation du résultat 2008.

Il est décidé d’affecter au Compte 1068 la somme de 671.374,10 € correspondant au besoin réel de financement de la Section d’Investissement et de reporter 739.171,37 € à la Section de Fonctionnement.

Adopté à la majorité (22 voix pour - 4 voix contre (Mme DE PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX) et 3 abstentions (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 11/09 - Orientations Budgétaires 2009.

- Pas de vote -

Dossier N° 12/09 - Taxe Locale d’Équipement - Taux - Exonération.

La Taxe Locale d’Équipement a été instituée sur le territoire de la Commune de Saint André de Cubzac par délibération du Conseil Municipal en date du 12 Décembre 1968. L’assemblée, dans sa séance du 28 Avril 1972, a décidé d’exonérer de la TLE les constructions édifiées par les Offices Publics et les Sociétés d’HLM et d’appliquer un taux de 2 %. Il est envisagé aujourd’hui de fixer à 5 % le taux de la TLE et d’exonérer les locaux à usage d’habitation édifiés pour leur compte ou à titre de prestataire de services par les organismes mentionnés à l’article L 411-2 du Code de la Construction et de l’Habitation et par les Sociétés d’économie mixte. La date d’application de cette décision interviendrait le 1^er Avril 2009.

Adopté à la majorité (22 voix pour et 7 voix contre, Mmes de PORTBAIL, MIECAZE et LAURENT - MM. BOBET, POUX, BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 13/09 - Droits de Place - Tarifs.

Conformément aux dispositions de l’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, une concertation a été menée avec les Syndicats des Commerçants non Sédentaires, dans le cadre de la Commission Paritaire, en vue d’examiner l’éventuelle augmentation des droits de place du Marché. Sur proposition de la Commission, les tarifs pourraient être arrêtés comme suit :

-          Abonnement mensuel…………………………………………… 1,35 euro le mètre linéaire.

-          Par Marché…………………………………………………         0,85 euro le mètre linéaire.

-          Forfait branchement électrique par Marché…………………… 0,85 euro.

-          Forfait branchement électrique camion frigorifique et/ou vitrine,

par Marché…………………………………………………………….....     1,70 euro.

-          Forfait branchement électrique par trimestre……………………………      9,15 euros.

-          Forfait branchement électrique camion frigorifique et/ou vitrine,

par trimestre……………………………………………………………...       15,00 euros.

-          Branchement eau par trimestre………………………………………….       3,23 euros le m³.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 14/09 - Fourniture de denrées alimentaires - Avenant N° 1 au Marché.

Le Marché conclu avec la Société NORMAPRO France prend fin le 21 Avril 2009. Par ailleurs, une procédure d’appel d’offres ouvert a été lancée afin de désigner un prestataire pour les quatre prochaines années. Afin de faire correspondre avec les années scolaires, la période d’effet du Marché à intervenir, il est proposé de proroger le Marché actuel jusqu’à la fin de l’année scolaire 2008/2009, soit le 2 juillet 2009. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 9 Février 2009 a émis un avis favorable à la signature de l’avenant N° 1 correspondant, sachant que les autres clauses du Marché restent inchangées.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 15/09 - Travaux d’aménagement et de rénovation de la Mairie - Avenants N° 1 aux Marchés.

Il apparaît que certains travaux, non prévus dans les Marchés initiaux, sont nécessaires. Ils concernent les lots N° 1 : Électricité - Chauffage réversible et centrale d’alarme intrusion - N° 4 : Revêtement de Sol-Peinture et N° 5 : Rénovation de l’installation téléphonique - Courant faible.

Il est proposé de conclure les avenants N° 1 suivants :

- Lot N° 1 - Entreprise NAU :        719,08 € TTC (+ 6,12 %).

- Lot N° 4 - Atelier OCEAN :      1.908,82 € TTC (+ 8,39 %).

- Lot N° 5 - ITS Télécom :          2.758,81 € TTC (+ 9,34 %).

Ces avenants porteront le coût total des travaux à 123.700,69 € TTC, représentant une hausse de 4,55 % du montant initial. Les autres clauses des Marchés restent inchangées. Enfin, la Commission d’Appel d’Offres, réunie les 9 et 17 Février 2009 a émis un avis favorable à la conclusion de ces avenants.

Il est proposé d’accepter ces dispositions et d’autoriser M. le Maire à signer lesdits avenants.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 16/09 - Association d’Aide à Domicile du Cubzaguais - Subvention.

Par arrêté en date du 28 Novembre 2008, M. le Président du Conseil Général de la Gironde a délivré au service prestataire d’aide et d’accompagnement à domicile de l’Association Aide à Domicile du Cubzaguais (AAD), l’autorisation prévue par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Ce service est autorisé à intervenir auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes adultes handicapées dans le cadre de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie et de la Prestation de Compensation du Handicap. L’autorisation vaut habilitation à l’aide sociale pour intervenir auprès des bénéficiaires de l’aide sociale départementale.

Le dossier que l’association a soumis au Comité Régional de l’Organisation Sanitaire et Sociale comprend, pour les exercices 2009 et 2010, un Budget Prévisionnel équilibré avec une participation des Communes du Canton de 20.000 €/an. Pour une population cantonale de 19.571 habitants, le montant de la participation représente 1,022 € par habitant.

L’association sollicite le versement de la participation de la Commune, au titre de l’année 2009, sur cette base au titre de l’année 2009. Il est proposé d’allouer à l’association d’Aide à Domicile du Cubzaguais une subvention de fonctionnement de 8.677,80 €,

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 17/09 - Dépenses nouvelles d’investissement - Autorisation d’engager et de mandater.

La législation prévoit que le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, par anticipation sur l’adoption du Budget Primitif, à engager et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits effectivement engagés sur la base de ces autorisations doivent être repris au Budget Primitif de l’exercice. Il est proposé d’autoriser M. le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement correspondant à l’achat de matériel d’informatique à la Société BMI pour un montant global de 17.090,70 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 18/09 - Plaine des Sports du Bouilh - Approbation du programme -Acquisition de terrains - Enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique - Enquête parcellaire.

Le Conseil Municipal :

  *Décide la réalisation de la Plaine des Sports du Bouilh.

-         *Approuve le programme de réalisation de la Plaine des Sports du Bouilh, ainsi que le périmètre du terrain à acquérir.

-         *Arrête le montant prévisionnel des investissements nécessaires à l’aménagement de cette Plaine des Sports à 5.020.000 € TTC, hors acquisitions foncières.

-         *Décide de recourir à l’expropriation comme mode d’acquisition des terrains, à défaut d’accord amiable avec les propriétaires.

-         *Décide de maintenir l’offre de prix de la Commune aux propriétaires du terrain, sur la base de l’estimation du Service des Domaines fixée à 3 € le m2 soit 370.800 €.

-     *Autorise M. le Maire à solliciter de M. le Préfet de la Gironde l’ouverture de l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet et, si les résultats de l’enquête sont favorables, la prise d’un arrêté de DUP.

-         *Autorise M. le Maire à solliciter de M. le Préfet de la Gironde l’ouverture d’une enquête parcellaire et la prise ultérieure d’un arrêté de cessibilité.

-         *Demande à M. le Préfet de la Gironde de diligenter conjointement les enquêtes indiquées.

Adopté à la majorité (25 voix pour et 4 voix contre (Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX)

Dossier N° 19/09 - Motion - Grand Contournement Autoroutier de Bordeaux.

Le conseil Municipal souhaite réaffirmer sa ferme opposition au projet, conformément aux dispositions approuvées lors du « Grenelle de l’Environnement ».

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 20/09 - Motion - Non à la suppression des RASED.

Le Conseil Municipal, qui lutte contre la dégradation des moyens du RASED « Peujard-Saint André », depuis 1993, soutient les enseignants et les parents d’élèves qui protestent contre la décision ministérielle de supprimer ce service public. Il refuse également la suppression des postes de RASED au niveau national. Il réclame enfin que les mêmes chances de réussite soient garanties à tous les élèves et demande un renforcement des moyens sur le territoire de la Commune qui connaît une situation dégradée avec un RASED pour deux secteurs de Collège.

Adopté à l’unanimité (26 voix pour et 3 abstentions - Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON)

Conseil Municipal du lundi 2 mars 2009

Ce  Conseil Municipal à l’ordre du jour  très chargé, a débuté par  quelques communications de Laurent Ricci :

   *concernant les dégâts causés par la tempête sur les équipements municipaux,leur montant s’élèverait à 75 000 euros ; les experts sont passés, on attend leur accord  pour commencer les travaux les plus urgents, en particulier ceux des installations sportives.

   *concernant la réhabilitation de la Maison de retraite, qui sera reconstruite dans le secteur de Bois-Milon, toutes les autorisations officielles nécessaires sont arrivées. Elle comportera les 209 lits actuels, il y aura  en plus 6 lits d’hébergement temporaire et 10 places pour l’accueil de jour.

   *concernant le compte-rendu de mandat, qui,  comme promis pendant la campagne, sera présenté à la population lors d’une réunion publique le jeudi 23 avril à 18h30.

Dans l’attente du compte-rendu, vous trouverez sur notre site deux importantes motions (ci-dessous)– concernant le grand contournement et les RASED - votées  par ce conseil municipal, ainsi qu’un texte sur la suppression de la taxe professionnelle présenté par Alain Michaux à la rubrique Point de vue.

Motions votées par le conseil municipal le 2 mars 2009

GRAND CONTOURNEMENT AUTOROUTIER DE BORDEAUX (votée à l'unanimité)

Le 25 avril 2006, Monsieur le Préfet de Région a rendu public le projet de Grand Contournement autoroutier de Bordeaux ainsi que les premiers tracés.

Les 9 Mai 2006, 29 Mai 2006 et 25 Septembre 2006, le Conseil Municipal de Saint André de Cubzac s’est réuni et s’est prononcé, à l’unanimité, contre le projet et ses fuseaux traversant la commune.

Le 1er Mars 2007, le Tribunal Administratif de Bordeaux a jugé non conforme la phase de concertation préalable à l’enquête publique sur le projet.

Ce jugement a été cassé en Cour Administrative d’Appel le 5 décembre 2008.

Depuis quelques mois, certains acteurs politiques et économiques s’expriment à nouveau en faveur d’un Grand Contournement Autoroutier de Bordeaux.

Le Conseil Municipal de Saint André de Cubzac, réuni en séance le 2 mars 2009, souhaite réaffirmer sa ferme opposition au projet, conformément aux dispositions approuvées lors du « Grenelle de l’Environnement ».

Il rappelle les 10 points impactant notre commune en cas de mise en place sur le tracé A1 Bis :

1.      La ZAC d'Aquitaine et le projet de Village des Marques sont à nouveau menacés.

2.      Le Collège reconstruit en 2004 à proximité immédiate est menacé.

3.      La Gendarmerie (locaux de service – locaux techniques et 30 habitations) construite en 2005 devrait être détruite pour être reconstruite.

4.      Une résidence sociale – Gironde Habitat – de 33 logements, livrée en 2004, devrait être détruite et reconstruite.

5.      La Clinique Ophtalmologique, dont la construction est en cours de finition, devra être démolie.

6.      Le projet d'urbanisme et habitat ZAC BOIS MILON, dont le dossier de réalisation a été approuvé, est compromis.

7.      La juxtaposition de l'Autoroute A.10 (2 fois 3 voies), de la ligne SNCF Bordeaux-Nantes, de la ligne LGV-SEA (projet approuvé – acquisitions foncières en cours) et d'une nouvelle autoroute constitue un obstacle et une source de nuisances extraordinaires à peine imaginables dans une Commune semi rurale déjà fortement impactée par les infrastructures existantes. L'accumulation des nuisances générées par cette nouvelle infrastructure, notamment pollution de l'air et bruit, pose un problème de santé publique. La réglementation prévoit une zone inconstructible de 100 mètres, de part et d'autre de l'axe de l'autoroute A. 10. Les constructions existantes (environ 400) en limite de cette zone, seraient entièrement incluses  dans la nouvelle zone de 100 m résultant de l'autoroute à construire.

8.      La conception et la réalisation de l'échangeur 39 entre l'Autoroute A.10 et la voie rapide R.N 10 ont posé en 2000 des problèmes très complexes. Aujourd'hui, la superposition d'un barreau autoroutier supplémentaire, liaison entre l'A.10 et la R.N 10, à proximité de l'échangeur, paraît irréalisable et irréaliste.

9.      400 Maisons ou Résidences seraient démolies, certaines fortement impactées par le Grand Contournement à l'intérieur de la Ville. Elles seraient victimes du rapprochement inéluctable des véhicules poids-lourds, et semi-remorques lancés à grande vitesse sur ce nouvel itinéraire.

10.  Des entreprises sont menacées. Leurs dirigeants ainsi que les salariés sont inquiets. Il s'agit d'entreprises commerciales (NETTO, POINT VERT, GENERATION MX) et d'entreprises viticoles dont on peut citer les plus connues (Château La Barotte – Château Timberlay – Château Peneture – Château Terrefort Quancard).

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 NON A LA SUPPRESSION DES  RASED

Après les réformes appliquées sans concertation avec les élus locaux à la rentrée 2008 (suppression de 2 heures d’enseignement pour tous les élèves et Service Minimum d’Accueil), le gouvernement franchit une nouvelle étape dans le démantèlement du service public de l’éducation nationale en annonçant la disparition des RASED (réseaux d’aides aux élèves en difficulté).

En effet, le projet de loi de finances 2009 prévoit la suppression de 13500 postes d’enseignants dont 5500 dans le premier degré. Le ministre de l’éducation nationale a décidé, pour la rentrée prochaine, la suppression de 3000 postes d’enseignants spécialisés, soit plus du tiers des postes existants.

Le ministre constate avec nous que le nombre d’élèves en difficulté scolaire en primaire est beaucoup trop important. Mais au lieu d’apporter aux enseignants des moyens pour combattre l’échec scolaire et de permettre à des élèves de surmonter leurs difficultés grâce à l’intervention d’enseignants spécialisés, le gouvernement choisit de liquider purement et simplement les postes concernés et déjà insuffisants.

Les 2 heures de soutien scolaire aux moments de la journée où les élèves sont le moins disponibles (midi et 17 heures) ne compenseront jamais des prises en charge adaptées aux profils des enfants en réelle difficulté.

Le Conseil Municipal de Saint-André-de-Cubzac, qui lutte contre la dégradation des moyens du RASED « Peujard-Saint-André » depuis 1993, soutient les enseignants et les parents d’élèves qui protestent contre la décision ministérielle.

Le Conseil Municipal de Saint-André-de-Cubzac refuse la suppression des postes de RASED au niveau national.

Le Conseil Municipal de Saint-André-de-Cubzac réclame que les mêmes chances de réussite soient garanties à tous les élèves et demande un renforcement des moyens sur le territoire de la commune qui connaît une situation dégradée avec  un seul RASED pour deux secteurs de collège.

Motion votée par tous les conseillers de la Majorité municipale, les 4 de Demain Saint-André, abstention des 3 conseillers de l’Union Cubzaguaise.

Ceux qui souhaiteraient en connaître davantage sur ces problèmes du démantèlement du service public d’éducation peuvent aller sur les sites suivants :

www.rased-en-lutte.net       www.sauvons-lecole.over-blog.com

Relevé de décisions : conseil municipal du 26.01.2009

Dossier N° 01/09 - Magic-Ciné - Règlement Intérieur.

Le règlement a pour objectif de permettre l’utilisation des installations, tout en veillant au respect du matériel et des lieux mis à disposition.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 02/09 - Magic-Ciné - Mise à disposition - Tarifs.

La Commission Culture propose de fixer les tarifs de mise à disposition de la Salle comme suit :

- 50 € pour les établissements scolaires et associations de la Communes.

- 100 € pour les utilisateurs hors Commune.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 03/09 - Vacations funéraires - Tarifs.

La loi N° 2008-1350 du 19 Décembre 2008 relative à la législation funéraire opère une réforme quant à la surveillance des opérations funéraires. Dans un souci de simplification des formalités administratives imposées aux familles lors d’un décès, le législateur restreint le nombre d’opérations funéraires soumises à la surveillance des services de police. Par ailleurs, le montant unitaire des vacations funéraires est encadré et doit désormais s’établir entre 20 et 25 €. Chaque Maire doit fixer, dans le respect du plancher et du plafond ainsi déterminés, le taux applicable dans sa Commune, après avis du Conseil Municipal. Il est proposé, à cet égard, de fixer le taux unitaire à 22,50 €.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 04/09 – Subventions de Fonctionnement aux associations.

Il est proposé d’attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

- CLAP………………………………………………………………..13.000 € (1er acompte).

- Comité des Œuvres Sociales du Personnel Communal…  ..16.000 € (1er acompte).

- GEF Omnisports Cubzaguais………………300 € (Subvention exceptionnelle pour l’organisation du 4ème tournoi régional de badminton                                                                                                      

Adopté à l’unanimité

MM. MIEYEVILLE et MANSUY n’ont pas pris part au vote en ce qui concerne respectivement les subventions allouées à CLAP et à GEF Omnisports Cubzaguais.

Dossier N° 05/09 - Dépenses nouvelles d’investissement - Autorisation d’engager et de mandater.

Par application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire, par anticipation sur l’adoption du Budget Primitif, à engager et à mandater des dépenses nouvelles d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les délibérations, prises à ce titre, doivent préciser l’affectation des dépenses autorisées. Enfin, les crédits effectivement engagés sur la base de ces autorisations doivent être repris au Budget Primitif de l’exercice. Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à engager, à liquider et à mandater les dépenses nouvelles d’investissement suivantes :

- Achat du logiciel Espace Famille Périscolaire pour le Service Éducation………………..23.393,76 € TTC.

- Plan de circulation - Avenant N° 1 au Marché conclu avec GINGER Environnement……1.363,44 € TTC.

- Achat de logiciels MAGNUS……………………….............………………………………….…8.753,24 € TTC.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 06/09 - Commission Locale d’Évaluation des Charges de Transfert - Rapport N° 4 -

                                  Approbation.

La Commission s’est réunie le 3 Décembre 2008 en vue notamment de se prononcer sur les dispositions financières relatives au transfert des charges anciennement supportées par le Syndicat Intercommunal des Collèges et du Lycée Professionnel du Secteur de Saint André de Cubzac. Le rapport de la Commission - rapport N° 4 ci-joint, doit être soumis au Conseil Municipal de chaque Commune membre de la Communauté de Communes du Cubzaguais, pour délibération.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 07/09 - Demandes de titres (passeports - CNI) - Lieu de dépôt - Convention Préfecture/Commune.

En application du règlement européen du 13 Décembre 2004, la France délivrera au plus tard le 28 Juin 2009, les nouveaux passeports biométriques. Ce nouveau type de passeport a fait l’objet du décret N° 2008-426 du 30 Avril 2008, modifiant le décret N° 2005-1726 du 30 Décembre 2005.

 35 Communes girondines sont appelées à tester le dispositif dont 4 en Haute Gironde : Saint André de Cubzac, Blaye, Saint Savin et Saint Ciers sur Gironde.

Les Communes ont été choisies sur des critères particuliers :

- Le bassin géographique couvert par chaque Commune.

- Les facilités d’accès par la route et les transports collectifs.

- Les statistiques actuelles de demandes de titres sur le bassin considéré.

Ce dispositif n’est pas obligatoire - Dans la mesure où la Commune répond favorablement, le Conseil Municipal doit délibérer sur la (les) Convention(s) à signer entre la Préfecture et la Commune.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer avec la Préfecture une Convention de mise en dépôt de deux stations fixes d’enregistrement des demandes de titres d’identité et de voyage. Le dédommagement à la Commune est fixé à 5.000 € par station, en année pleine.

Adopté par 19 voix pour, 1 voix contre (M. GUILLAUD) et 9 abstentions (MM. MICHAUX et ARAUZO – Mmes LAVAUD et LUSSEAU - MM. BOBET et POUX - Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE).

Au conseil municipal : le point sur la tempête de samedi

Bien entendu, c’est par un bilan provisoire des dégâts causés par la tempête de samedi que Laurent Ricci a ouvert ce conseil municipal. quelques photos

Il a tout d’abord remercié les services techniques qui ont passé tout le week-end à tronçonner et dégager les objets divers éparpillés par la tempête ;  les employés municipaux, qui ont spontanément assuré un standard à la mairie jusqu’à 16 h ce samedi ; les adjoints, en particulier Alain Michaux – pour les problèmes de voirie et de réseau — et Célia Monseigne – pour la vérification des établissements scolaires ; tous les autres membres de l’équipe municipale qui ont collaboré ; les services départementaux des pompiers et de l’Équipement, ainsi que tous les citoyens ayant manifesté auprès de la mairie leur solidarité en proposant leur aide.

Il s’est réjoui du fait qu’il n’y ait eu aucune victime sur notre secteur, l’alerte ayant été bien perçue par tous.

Il a présenté le bilan des dégâts relevés ce jour, concernant les infrastructures municipales, en vue de leur présentation aux assurances :

-  arbres abattus, mais en nombre limité (Robillard, Plagne, Cabarrieu, etc.)

-  mobilier urbain arraché : sucettes publicitaires, panneaux de signalisation.

-  toitures dévastées : vestiaires du rugby, vestiaire des arbitres du Peyrat

-  petits dégâts de toiture : école Chappel (toiture tuiles + préau), Dojo, Mairie, avant-toits à l’école Cabannes.

-  destruction d’une partie des bardages des tennis couverts

-  toits de 3 abribus

-  clôture couchée au stade Arnaudin.

La toiture des garages de la gendarmerie s’est envolée.

Le maire a ensuite fait le point sur le réseau électrique, déplorant que de trop nombreux foyers soient encore privés d’électricité : route de Salignac, Reden, La Rousse, Bois de Lafont, Chemin de Callonges, L’Estalot, Rte du Bouilh, Allée des Pins, Peyrelebade, chemin de Combaud. La situation s’améliore lentement.

Il a aussi évoqué certaines situations dramatiques, comme celle de ce jeune couple d’agriculteurs qui venait d’installer leurs serres et plantations Chemin du Pont de Lozes, et qui devait démarrer son activité en février. La municipalité réfléchit à la mise en place d’une action de solidarité.

La réfection de tous ces dégâts risque d’être longue, surtout ceux qui nécessitent le passage des experts, et pour lesquels la loi impose à la mairie de faire un appel d’offres. Les dirigeants de clubs sportifs en particulier — et leurs adhérents — devront faire preuve de patience et de solidarité entre eux. L’adjoint aux sports, Ludovic Mansuy, aura pour mission aussi de veiller à l’organisation de cette solidarité ! 

Enfin, le maire a regretté la décision préfectorale de fermeture des écoles (hors CUB) ce lundi 26 janvier. L’arrêté préfectoral a été pris dimanche soir de façon arbitraire et unilatérale, sans interroger les maires sur l’état de leurs écoles. Les écoles de Saint-André avaient été vérifiées et pouvaient fonctionner. Après d’innombrables communications téléphoniques entre élus, directeurs d’écoles, agents municipaux, le maire a décidé d’ouvrir les écoles lundi matin pour ne pas laisser les parents désemparés devant des écoles fermées.

Quelques enfants ont été accueillis, puis récupérés peu à peu dans la matinée, le temps pour les parents de s’organiser. Le maire fera remarquer que le préfet avait levé son interdiction ce lundi soir, sans qu’aucune vérification de bon état n’ait été demandée aux mairies !..

RELEVÉ DE DÉCISIONS : Conseil Municipal du 1er-12-2008

Dossier N° 98/08 - Décision Modificative N° 02.

Il est décidé de réajuster les crédits par rapport aux prévisions du Budget Primitif. La Section de Fonctionnement s'équilibre à 144.800 €. La Section d'Investissement s'équilibre à 103.500 €.

Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 99/08 - Tarifs des Régies.

• 99a/08 - Accueils Périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs du Service des Accueils Périscolaires, applicables à compter du 1er Janvier 2009.

Matin

- Enfant arrivant avant 8 heures : 1,54 euro.
- Enfant arrivant après 8 heures : 0,77 euro.

Soir

- Enfant partant avant 18 heures : 0,77 euro.
- Enfant partant après 18 heures : 1,54 euro.

Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON),

• 99b/08 - Loisirs Jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs des Loisirs Jeunes applicables à compter du 1er Janvier 2009.

Quotient Familial Semaine 4 Jours Semaine 5 Jours
- Quotient inférieur ou égal à 300 € 21,78 € 27,21 €
- Quotient compris entre 301 € et 450 € 29,01 € 36,29 €
- Quotient compris entre 451 € et 600 € 34,81 € 43,51 €
- Quotient compris entre 601 € et 800 € 44,13 € 55,15 €
- Quotient compris entre 801 € et 1000 € 56,84 € 69,75 €
- Quotient compris entre 1001 € et 1200 € 72,62 € 90,76 €
- Quotient supérieur ou égal à 1201 € 86,10€ 107,63 €

Tarif hors Commune : 138,50 € la semaine de 5 Jours.
111,00 € la semaine de 4 Jours.

Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON) 

• 99c/08 - Ateliers d'expression.

Les ateliers arts plastiques et théâtre ont été mis en place, il y a plusieurs années, dans le cadre du Contrat d'aménagement du temps de l'enfant, sous les directives conjointes du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Pendant le temps scolaire, ces ateliers sont ouverts gratuitement aux enfants. Hors temps scolaire, une participation est demandée aux familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs des ateliers d'expression hors temps scolaire, applicables à compter du 1er Janvier 2009.

• Arts Plastiques et Théâtre : 44,00 € par enfant et par trimestre.

Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON).

• 99d/08 - Classe de découverte et de neige.

Les enfants des Classes de CM1 de l'École Pierre Dufour, partiront en Classe de neige à ARAGNOUET (Hautes Pyrénées) du Dimanche 11 au Samedi 17 Janvier 2009.

Le Prix par élève s'élève à 376 €.

Il comprend les prestations suivantes :

- Hébergement/Repas et pique-nique des voyages.
- Transport et transferts pendant le séjour.
- Encadrement pendant le séjour.
- 5 demi-journées Ski (matériel et forfaits) et randonnée raquettes.
- Activités pédagogiques (visites).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les tarifs de la participation des familles :

Quotient Familial Participation des Familles
- Quotient inférieur ou égal à 300 € 75 €
- Quotient compris entre 301 € et 450 € 94 €
- Quotient compris entre 451 € et 600 € 112 €
- Quotient compris entre 601 € et 800 € 131 €
- Quotient compris entre 801 € et 1000 € 150 €
- Quotient compris entre 1001 € et 1200 € 169 €
- Quotient supérieur ou égal à 1201 € 188 €

Adopté à l'unanimité.

• 99e/08 - Salle Municipale - Participation aux Frais de Fonctionnement.

Conformément aux dispositions du règlement d'utilisation de la Salle du Champ de Foire, il convient de fixer le montant des participations des utilisateurs aux charges de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête ces participations comme suit, applicables à compter du 1er Janvier 2009.

1) Pour les organisateurs de Saint André de Cubzac :

• Gratuité totale pour la 1ère utilisation.
• À partir de la 2ème utilisation, participation de 185,00 €/Jour aux frais de Fonctionnement.

2) Pour les organisateurs de la Haute Gironde :

• Participation aux frais de Fonctionnement : 185,00 €/Jour.

3) Pour les organisateurs extérieurs à la Haute Gironde :

• Participation aux frais de Fonctionnement : 476,00 €/Jour.

4) Régie Technique (maximum 2 agents).

• Organisateurs de Saint André de Cubzac :

Forfait son : 53,00 €.
Forfait lumière : 53,00 €.
Forfait agent/Jour : 53,00 €.

• Organisateurs de la Haute Gironde :

Forfait son : 105,00 €.
Forfait lumière : 105,00 €.
Forfait agent/Jour : 105,00 €.

• Organisateurs extérieurs à la Haute Gironde :

Forfait son : 212,00 €.
Forfait lumière : 212,00 €.
Forfait agent/Jour : 212,00 €.

Pour tous les utilisateurs de la Salle, Caution de 500 € (en cas de dégradation ou de disparition du matériel).

Adopté à l'unanimité.

• 99f/08 - Château Robillard - Participation aux frais de fonctionnement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les participations aux frais de fonctionnement du Château Robillard, applicables à compter du 1er Janvier 2009.

- Association de Saint André de Cubzac : Gratuit.

- Utilisateur privé habitant Saint André de Cubzac :

• Par Jour : 95,00 €
• Caution : 200,00 €.

- Utilisateur privé Haute Gironde :

• Par Jour : 133,00 €
• Caution : 200,00 €.

- Utilisateur privé hors Haute Gironde :

• Par Jour : 190,00 €
• Caution : 200,00 €.

- Personnel Municipal :

• Une utilisation gratuite par an.
• Caution : 200,00 €.

Adopté à l'unanimité.

• 99g/08 - Salle du Mascaret - Participation aux frais de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les participations aux frais de fonctionnement de la Salle du Mascaret, applicables à compter du 1er Janvier 2009 :

- Associations de Saint André de Cubzac : Gratuit.
- Autres utilisateurs :

• ½ Journée : 102,00 €.
• Journée : 205,00 €.
• Caution : 200,00 €.

Adopté à l'unanimité.

• 99h/08 - Tarifs de la Médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les tarifs de la Médiathèque Municipale, applicables à compter du 1er Janvier 2009.

Droit d'Inscription par an et par lecteur (les inscriptions sont valables 1 an, de date à date).

- Adulte résidant à Saint André de Cubzac 7,50 €
- Adulte résidant hors Saint André de Cubzac 11,65 €
- Mineur, étudiant résidant Saint André de Cubzac Gratuit
- Mineur, étudiant résidant hors Saint André de Cubzac Gratuit
- Demandeurs d'emploi Gratuit

Le Prêt

Le prêt est gratuit pour les Collectivités, pour les Écoles et pour les Assistantes Maternelles du Canton.

Cartes de lecteurs.

Les cartes sont nominatives. Elles sont délivrées pour chaque nouvelle inscription.

Pour tout renouvellement en cas de perte, 1 € sera demandé.

Service Multimédia.

Les impressions sont payantes, (0,10 € par impression).

Ouvrage.

Pour toute perte ou dégradation de l'ouvrage emprunté, 15 € seront demandés.

Adopté à l'unanimité.

• 99i/08 - Spectacles Culturels - Régie Municipale - Tarifs.

Par délibération en date du 26 Juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d'instituer une régie de recettes auprès du Service "Culture et Citoyenneté" de la Commune aux fins d'encaisser le produit de la billetterie des spectacles.

Il est proposé, pour les spectacles qui seront organisés dans ce cadre en 2009 de maintenir trois tarifs : 5 €/10 €/15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 5 €,10 € et 15 € les tarifs applicables aux spectacles organisés en 2009 dans le cadre de la régie de recettes instituée auprès du Service "Culture et Citoyenneté".

Adopté à l'unanimité.

• 99j/08 - Cimetière - Concessions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs de concession suivants, applicables à compter du 1er Janvier 2009.

Terrain 4 m² 62 Terrain 7 m² 92 Terrain 11 m² 22
Concession trentenaire Commune 216,00 € 368,00 € 516,00 €

Adopté à l'unanimité.

• 99k/08 - Columbarium - Tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit le montant des droits de concession cinéraires applicables à compter du 1er Janvier 2009.

Durée Montant
Concession cinéraire et mise à disposition du domaine communal (bâti) 15 ans 561,00 € 30 ans 1.123,00 €

Adopté à l'unanimité.

• 99l/08 - Vacations funéraires - Tarifs.

La police des funérailles et des lieux de sépulture est régie par les dispositions des articles L 2213-7 à L 2213-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La surveillance des opérations consécutives au décès relève pour sa part des dispositions des articles R 364-1 à R 364-13 dudit Code.

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et les règlements, les opérations d'exhumation, de ré-inhumation et de translation de corps s'effectuent sous la responsabilité du Maire, en présence du Garde-champêtre ou d'un agent de police Municipale délégué par le Maire.

Ces opérations de surveillance donnent droit à des vacations fixées par le Maire après consultation du Conseil Municipal.

En fonction de ces éléments, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer le prix unitaire de la vacation à 16,10 € à compter du 1er Janvier 2009.

Adopté à l'unanimité.

• 99m/08 - Cimetière - Tarif des prestations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer comme suit les tarifs des prestations effectuées par le fossoyeur dans le Cimetière Communal, applicables à compter du 1er Janvier 2009.

OUVERTURE D'UN CAVEAU - REMISE EN PLACE - SCELLEMENT - NIVELLEMENT
- Caveau enterré 83,00 €
- Caveau surélevé 48,00 €
- Caveau double porte 67,00 €

FOUILLES POUR INHUMATION EN PLEINE TERRE
- Fosse de deux mètres 122,00 €
- Fosse enfant 48,00 €

PRESTATIONS ANNEXES
- Déplacement d'une plaque tombale (sauf granit) 48,00 €
- Réduction de corps 39,00 €
- Pompage eau 39,00 €
- Entrée ou sortie de corps au dépositoire y compris ouverture 39,00 €
- Frais de séjour au dépositoire par mois (maximum 1 an) Gratuit les 6 premiers mois 21,00 €/mois à partir du 7ème mois.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 100/08 - Indemnités forfaitaires complémentaires pour élections.

Lorsqu'à l'occasion de consultations électorales, il est fait appel à des agents non admis au bénéfice d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires, le Conseil Municipal peut décider d'allouer aux intéressés des indemnités forfaitaires complémentaires dans la limite des crédits ouverts au Budget. Le montant des indemnités est calculé au prorata du temps consacré aux dites opérations en dehors des heures normales de service. Il est proposé au Conseil Municipal d'appliquer ce dispositif au personnel communal concerné.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 101/08 - Dépenses de faible valeur - Inscription en Section d'Investissement.

Conformément à la législation en vigueur, les dépenses, d'un montant unitaire inférieur à 500 euros, peuvent être imputées en Section d'Investissement sur délibération expresse du Conseil Municipal. Il est envisagé d'inscrire à ce titre, l'acquisition de mobilier de cantine scolaire et de panneaux de signalisation et d'un totem pour la voirie, pour un montant global de 17.844,35 euros TTC.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 102/08 - Subvention exceptionnelle - Club des Entrepreneurs.

Le Club des Entrepreneurs organise un marché de Noël sur la Place de l'Église les 20 et 21 Décembre prochain. Afin de soutenir cette initiative, il est proposé d'attribuer à l'association une subvention exceptionnelle de 500 euros.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 103/08 - Annulation de subventions de fonctionnement.

- Comité de Jumelage. La subvention de 7500 € votée le 26 Mai 2008 doit être annulée dés lors qu'aucune action n'a été engagée cette année.

- Prévention routière. La subvention de 50 € votée le 26 Mai 2008 doit être annulée. Aucune demande n'a été formulée auprès de la Mairie.

- Le Cours de Danse. Malgré plusieurs courriers, le Président n'a pas fourni à la Mairie les pièces justificatives requises. La subvention de 100 € votée le 26 Mai 2008 doit être annulée.

- Relais. L'association ne souhaite pas solliciter de subvention cette année. La subvention de 2.600 € votée le 26 Mai 2008 doit être annulée.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 104/08 - Route du Bouilh (RD N° 115E3) - Modification des limites de l'agglomération.

La présence d'immeubles bâtis rapprochés, particulièrement à usage d'habitation, le long de la route départementale N° 115E3, génère des manœuvres fréquentes des riverains. Afin d'assurer la sécurité des personnes, il apparaît nécessaire de modifier les limites de l'agglomération. Le classement en agglomération se traduirait par une limitation de vitesse des véhicules à 50 km/heure, indiquant aux usagers de la route les dangers liés à l'urbanisation. Il est proposé ainsi de demander le classement en agglomération de la section de route départementale N° 115E3, comprise entre PR 36 + 948 (limite actuelle) et le PR 37 + 058 (nouvelle limite - carrefour route du Bouilh/Chemin de Patoche).

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 105/08 - Route du Bouilh (RD N° 115E3) - Travaux - Demande de subvention.

Il est proposé de créer un cheminement destiné spécifiquement aux personnes handicapées, en bordure de la route du Bouilh, en prolongement du chemin piéton existant en sortie de Ville. Ce cheminement sera également accessible aux autres usagers piétons. Le Conseil Municipal est invité à décider la réalisation des travaux, à arrêter le plan de financement (Coût des travaux : 24.128,72 euros TTC - Subvention du Conseil Général 8.000 euros) et à autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 106/08 - Passeports biométriques - Station d'enregistrement.

Suite à la réunion qui s'est tenue en Sous-Préfecture de Blaye le 13 courant, M. le Maire présente un rapport sur le dispositif des nouveaux passeports biométriques.

RELEVÉ DE DÉCISIONS : Conseil Municipal du 03-11-2008

Dossier N° 86/08 - Centre de Loisirs Sans Hébergement du Cubzaguais -
Extension des capacités d'accueil.

Il est envisagé de mettre à disposition de la Communauté de Communes du Cubzaguais les locaux de l'École Pierre Dufour en vue de l'ouverture, à titre transitoire, de 48 places d'accueil CLSH. Le Conseil Municipal est invité à autoriser M. le Maire à signer tous les actes et toutes les pièces relatives et nécessaires à la mise en œuvre de cette opération et notamment la Convention de mise à disposition.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 87/08 - Dépenses de faible valeur - Inscription en Section d'Investissement.

Conformément à la législation en vigueur, les dépenses d'un montant unitaire inférieur à 500 € peuvent être imputées en Section d'Investissement sur délibération expresse du Conseil Municipal. Il est proposé d'inscrire à ce titre l'acquisition de mobilier, de bacs et de tour à livres pour la Bibliothèque, de plantations pour le Stade Léo Lagrange et de panneaux signalétiques. Le montant global de ces achats s'élève à 14.799,26 €.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 88/08 - Travaux d'entretien et investissement de voiries et réseaux divers -
Avenant N° 1 au Marché.

La Commune a conclu le 15 Juillet 2008 un Marché avec l'Entreprise BOUCHER TP pour la réalisation des travaux d'entretien et d'investissement de la voirie communale. La Ville a accepté de retenir, en qualité de sous-traitant, la Société FAYAT ENTREPRISE TP pour certaines prestations du Marché. L'entreprise BOUCHER TP, par courrier en date du 22 Septembre 2008 indique avoir commis une erreur dans l'énumération des prestations sous-traitées. Seules les prestations correspondant aux postes « enrobés » doivent être prises en compte. Il convient donc de modifier le Marché initial et d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant N° 1 au Marché.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 89/08 - Subventions de Fonctionnement.

Le Conseil Municipal attribue les subventions de fonctionnement suivantes :

- Association des Maires du Canton...........................................734,40 €

Adopté par 22 voix pour et 7 abstentions (Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX - Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON).

- Foyer Coopératif du Lycée Philippe Cousteau.............................300,00 € (exceptionnel).

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 90/08 - P.V.R - Chemin de la Carre.

Par délibération en date du 19 Novembre 2001, le Conseil Municipal a institué la participation pour création de voies et réseaux. L'implantation de nouvelles constructions dans le Quartier de Plagne nécessite l'aménagement du Chemin de la Carre. Le coût des travaux, estimé à 15.119,77 €, sera mis à la charge des propriétaires. Le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi est fixé à 0,89 €.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 91/08 - P.V.R - Chemin de Peyrelebade.

Par délibération en date du 19 Novembre 2001, le Conseil Municipal a institué la participation pour création de voies et réseaux. L'implantation de nouvelles constructions Chemin de Peyrelebade justifie la réalisation de travaux d'adaptation du réseau d'eau potable, sans nécessiter d'aménagements supplémentaires de la voie. Le coût des travaux, estimé à 8.970 €, sera mis à la charge des propriétaires. Le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi est fixé à 1,32 €.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 92/08 - Emprunt 2008.

Conformément à l'inscription effectuée dans le cadre du vote du Budget Primitif 2008, il convient de contracter un emprunt de 520.000 € pour contribuer au financement des dépenses d'investissement de l'exercice. Après consultation, il est proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole : Prêt à échéance avancée au taux fixe de 4,72 %, sur une durée de 15 ans.

Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 93/08 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur.

Conformément à la Convention bipartite de partenariat en matière de recouvrement des Collectivités Territoriales, signée entre le Trésor Public et la Commune, il a été décidé d'admettre en non-valeur systématique les sommes impayées inférieures à 10 €, considérées comme des petits reliquats, pour lesquelles auront été envoyés l'avis des sommes à payer et une lettre de rappel. Le Service Éducation a établi une liste des impayés de restauration scolaire répondant à ces critères, pour la période d'Avril à Juin 2008. Il est proposé ainsi au Conseil Municipal d'admettre en non-valeur la somme globale de 18,25 €.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 94/08 - Tableau des effectifs.

Compte tenu du tableau d'avancement 2008, le Conseil Municipal modifie le tableau des effectifs.

Adopté par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 95/08 - Convention de mise à disposition de service entre la Commune de Saint André de Cubzac et la Communauté de Communes du Cubzaguais.

La Communauté de Communes du Cubzaguais sollicite la mise à disposition du service communal de fauchage nécessaire à l'exercice des compétences transférées en matière de gestion et d'entretien des zones d'activités. Le service en question comprend deux agents titulaires et deux machines. Il serait mis à disposition à raison de trois jours par trimestre, à la charge financière de la Communauté de Communes. Le Conseil Municipal est invité à accepter cette mise à disposition, à approuver la Convention correspondante et à autoriser M. le Maire à signer ce document.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 96/08 - Terrain de Grand Jeu jouxtant le Collège « La Garosse » - Mise à disposition de la Commune.

Le Stade Léo Lagrange, en cours de rénovation, est impraticable pendant plusieurs mois. Il convient donc de rechercher une solution de substitution pour le Lycée Philippe Cousteau et le Football Club de Saint André, utilisateurs du site. La Commune a sollicité la Communauté de Communes du Cubzaguais en vue d'obtenir la mise à disposition du terrain communautaire de la Garosse. Le Conseil Municipal est invité à accepter la Convention de mise à disposition correspondante et à autoriser M. le Maire à signer celle-ci.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 97/08 - Incorporation de la rue Jean Raymond Guyon dans le domaine public communal.

Par délibération du 4 Juillet 2005, le Conseil Municipal a accepté le principe du classement dans le domaine public communal de la voie privée « rue Jean Raymond Guyon ». L'enquête publique réglementaire s'est déroulée du 19 Juin au 4 Juillet 2006 inclus. Le projet d'incorporation n'a donné lieu à aucune opposition et le Commissaire-enquêteur a émis un avis favorable au classement envisagé.

Le Dossier étant aujourd'hui clôturé, il convient :

- de décider de classer la rue Jean-Raymond Guyon dans le domaine public communal.

- d'autoriser M. le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer toutes pièces en vue de mette en œuvre cette décision.

- de désigner la SCP Arnaud VIOSSANGE/Julien LATOUR, comme Notaire dans cette affaire.

Adopté à l'unanimité.

RELEVÉ DE DÉCISIONS : Conseil Municipal du 29-09-2008

Dossier N° 72/08 - Règlement intérieur du Conseil Municipal.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 73/08 - Règlement d'utilisation de la Salle du Champ de Foire.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 74/08 - Plaine des Sports du Peyrat - Projet de LGV Sud Europe Atlantique -
Promesse de vente au bénéfice de Réseau Ferré de France.

La Plaine des Sports du Peyrat se situe dans l'emprise de la future LGV Sud Europe Atlantique. La première phase de réalisation de cette ligne ferroviaire, entre Angoulême et Bordeaux, a été déclarée d'utilité publique par décret du 18 Juillet 2006, publié au Journal Officiel de la République Française le 20 Juillet 2006. Compte tenu des négociations engagées, il est proposé que la Commune cède la Plaine des Sports à RFF, moyennant le versement par celui-ci d'une indemnité de dépossession fixée à 1.258.000 €, dont 115.000 € au titre de l'indemnité de remploi. Ce montant a reçu la validation de France Domaine. Le Conseil Municipal est appelé à autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente correspondant à cette proposition. RFF aura la propriété de l'Immeuble à compter de la signature de l'acte authentique qui devra intervenir au plus tard le 31 Juillet 2010. Il en aura la jouissance dés la libération des lieux par la Commune, au plus tard le 31 Décembre 2010.

Adopté à la majorité (vote contre de Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE et de
MM. BOBET et POUX).

Dossier N° 75/08 - Dépenses de faible valeur - Inscription en Section d'Investissement.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les dépenses d'un montant unitaire inférieur à 500 € peuvent être imputées en Section d'Investissement sur délibération du Conseil Municipal. Il est proposé d'inscrire à ce titre l'achat de filets et de buts pour un montant global de 2.646,41 €.

Adopté à l'unanimité.

Dossier 76/08 - Subvention de Fonctionnement - CCAS - Solde.

Il est proposé d'allouer au CCAS le solde de la subvention de fonctionnement inscrite au Budget Primitif 2008, pour un montant de 15.000 euros. Un premier acompte équivalent a été voté le 28 Janvier 2008.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 77/08 - Modification de fonctionnement des régies de recettes - Création de fonds de caisse.

Il est proposé de créer :

- pour la régie de recettes des activités périscolaires, un fonds de caisse de 30 euros.
- pour la régie de recettes de la Médiathèque, un fonds de caisse de 20 euros.
- pour la régie de recettes de la Piscine, un fonds de caisse de 20 euros.
- pour la régie de recettes de la Billetterie des spectacles culturels, un fonds de caisse de 50 euros.
- pour la régie de recettes de la vente de disques de stationnement et des kits hydro-économes, un fonds de
caisse de 20 euros.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 78/08 - Médiathèque-Ré informatisation-Demandes de subvention.

Il convient de ré informatiser la Médiathèque et de l'équiper d'un logiciel permettant une gestion fiable du fonds et des emprunts, la réalisation de statistiques et une meilleure accessibilité aux usagers. Dans un second temps, il est envisagé la création d'un portail WEB permettant la publication du catalogue sur Internet, la réservation, la recherche et la gestion de son compte par l'utilisateur. Après consultation, il ressort que l'offre de la Société AID COMPUTERS, arrêtée à 46.673,84 € TTC pour l'ensemble de la prestation, est la mieux-disante.

Il est proposé d'accepter le projet de ré informatisation de la Médiathèque ainsi que son coût, d'arrêter la Plan de Financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général et de la DRAC.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 79/08 - Ecole Suzanne Lacore - Acquisition de mobilier de cantine - Demande de subvention.

Il est constaté que le nombre de rationnaires inscrits au Service de Restauration Scolaire de l'Ecole Suzanne Lacore a fortement augmenté. Il convient en conséquence de commander le matériel nécessaire à l'équipement des locaux de restauration. Par ailleurs, et dans le cadre de la programmation pluriannuelle, il est proposé de remplacer du matériel de cantine vétuste. Le coût global s'établit à 11.226,61 €. Il est envisagé de solliciter une subvention du Conseil Général à hauteur de 4.700 €.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 80/08 - Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

L'occupation du domaine public par des canalisations, notamment de distribution de gaz, ouvre droit au paiement d'une redevance appelée RODP (Redevance d'Occupation du Domaine Public), au bénéfice du gestionnaire du domaine public occupé. Le dispositif réglementaire retenu est basé sur une formule « plafond » composée d'un terme fixe et d'un terme proportionnel à la longueur des réseaux de distribution ou de transport implantés sur le domaine public communal. La redevance due annuellement à la Collectivité doit être fixée par délibération du Conseil Municipal, dans la limite du plafond établi par la formule prévue par décret.

Il est proposé de fixer le montant de la redevance par application du taux plafond de 0,035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret N° 2007-606 du 25 Avril 2007.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 81/08 - Réalisation d'études préalables et constitution des dossiers de création et réalisation d'une ZAC - Avenant N° 1 au Marché.

Adopté à la majorité (vote contre de Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE et de MM. BOBET et POUX - Abstention de Mme LAURENT et de MM. BIROLEAU et PINSTON)

Dossier N° 82/08 - Révision du Plan Local d'Urbanisme.

Il est envisagé de procéder à la révision du PLU, afin d'intégrer les nouvelles politiques de la Ville, en tenant compte des objectifs suivants :

- Maîtriser le développement urbain, en préservant les espaces affectés aux activités agricoles et en protégeant les espaces naturels et les paysages.

- Satisfaire les besoins en matière d'habitat et d'activités économiques et commerciales.

- Satisfaire les besoins en matière d'équipements publics, et notamment ceux destinés à la pratique
d'activités sportives et à l'hébergement des personnes âgées.

- Actualiser le règlement du Plan Local d'Urbanisme approuvé.

Il appartiendra également au Conseil Municipal de fixer les modalités de concertation préalable avec la population. Sont prévues : l'information dans le Journal Municipal, sur le site Internet de la Ville et dans la presse, la permanence d'élus et de techniciens, la tenue d'un registre en Mairie et l'organisation d'une réunion publique.

Adopté à la majorité (vote contre de Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE et de MM. BOBET et POUX - Abstention de Mme LAURENT et de MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 83/08 - Viographie --Additif.

Sur proposition de la Commission Culture, il convient de dénommer des voies nouvelles de la Commune.

NOM DE LA VOIE                   TENANT                     ABOUTISSANT
Rue Marie Laurencin               Route de Plagne          Chemin de la Carre
Impasse du 45ème parallèle     Rue du 8 Mai               En Impasse

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 84/08 - Salle du Champ de Foire - Licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère Catégorie.

Conformément aux textes en vigueur, il appartient à la Commune de déposer une demande de licence nominative de Catégorie 1 auprès du Directeur Régional des Affaires Culturelles pour l'exploitation de la Salle Municipale du Champ de Foire. Il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à entreprendre la démarche.

Adopté à l'unanimité.

Dossier N° 85/08 - Rapports annuels sur le prix, la qualité et l'exécution des services publics de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif -Année 2007.

Rapports (pas de vote)

Questions orales.