N° 01/12 - Plan Local d’Urbanisme de la Commune - Révision -Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

N° 02/12 - Droits de Place.

N° 03/12 - Subventions de fonctionnement aux associations.

N° 04/12 - Dépenses nouvelles d’investissement - Autorisation d’engager, liquider et mandater.

N° 05/12 - Liste des Marchés d’un montant supérieur à 4.000 € HT conclus en 2011.

N° 06/12 - Règlement Intérieur applicable à l’ensemble des services acheteurs de la Ville de Saint-André de Cubzac, en vue de veiller au respect du Code des Marchés Publics.

N° 07/12 - Adhésion aux services numériques mutualisés du Syndicat Mixte Gironde Numérique.

N° 08/12 - Viographie - Additif.

N° 09/12 - Convention ASF/Commune relative aux modalités de rétablissement du réseau d’éclairage

public et régularisation de la traversée du domaine public autoroutier concédé.

N° 10/12 - Convention avec le Centre de Gestion - Assistance en prévention.

N° 11/12 - Renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants (Catégorie 3).

N° 12/12 - Communauté de Communes du Cubzaguais - Modification des statuts.