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Compte rendu conseil municipal du 02.03.2010

Préambule du conseil municipal du 2 mars 2010

Conseil Municipal : nouvelle répartition

Suite à la démission de Florion Guillaud de son poste d'adjoint au Maire, une nouvelle répartition des postes et des compétences a été votée par les élus, lors du conseil municipal du 1er février 2010.

Alain Michaux, 2ème adjoint

Voirie, Urbanisme, Grands travaux, Impact environnemental des grands travaux, Transport, Stationnement, Signalisation, Eclairage public, Hydraulique, Réseaux.

Hélène Richet, 4ème adjointe

Vie citoyenne, Vie associative, Animations, Marché, Vie des quartiers, Viographie.

Ludovic Mansuy, 5ème adjoint

Sport, Equipements sportifs

Michel Arnaud, 6ème adjoint

Bâtiments communaux, Cimetière, Propreté, Sécurité publique, Prévention des Risques,

Environnement, Espaces verts.

Christopje Pilard, Conseiller municipal Délégué

Environnement durable, Espaces Verts, Suivi de l'impact environnemental des grands travaux.

Pascale Aymat, Conseillère municipale Déléguée

Animations, Marchés

Cela implique un remaniement des commissions 3 et 5 comme suit :

3- Infrastructures-Urbanisme-Transports-Grands Travaux

Voirie, Urbanisme, Transport, Grands Travaux, Impact environnemental des Grands Travaux, Stationnement, Signalisation, Eclairage public, Hydraulique, Réseaux.

5- Développement durable-Patrimoine

Bâtiments communaux, Environnement, Espaces verts, Sécurité Publique, Prévention des Risques, Cimétière, Propreté de la Ville

Ordre du jour du conseil municipal du mardi 2 mars 2010

N° 08/10 - Compte Administratif 2009.
N° 09/10 - Compte de Gestion 2009.
N° 10/10 - Affectation du résultat 2009.
N° 11/10 - Orientations Budgétaires.
N° 12/10 - Tarifs d'utilisation des équipements sportifs du site Arnaudin par le Collège
Sainte Marie et les Lycées Philippe Cousteau.
N° 13/10 - Classe de découverte Pierre Dufour - Tarifs.
N° 14/10 - Règlement intérieur du Stade et plateaux sportifs Léo Lagrange - Modification.
N° 15/10 - Plaine des Sports du Bouilh - Demande de subvention auprès :
    a) du Conseil Régional.
    b) du Conseil Général.
    c) de la Fédération Française de Football.
N° 16/10 - Travaux de reconstruction des courts de Tennis extérieurs de La Garosse -
Demande de subvention.
N° 17/10 - Travaux de rénovation des Tennis couverts de La Garosse -
Demande de subvention auprès du Conseil Général.
N° 18/10 - FDAVC - Réaménagement de Chemins communaux.
N° 19/10 - Dépenses nouvelles d'investissement - Autorisation d'engager et de mandater.
N° 20/10 - Aménagement de la RD 669 - Enquête préalable à la DUP -
Avis du Conseil Municipal sur le Procès-verbal d'enquête de la Commission et sur
les conclusions du Commissaire-Enquêteur.
N° 21/10 - Chemin de Monein (Centre) et rue Georges Brassens (N° 8 au N° 18) -
Réseau d'électricité - PVR.
N° 22/10 - Rue Jean Jaurès (face au N° 33) a/Chemin du Grand Ormeau (face au N° 34) -
Réseau d'électricité - PVR.
N° 23/10 - Régies de recettes - Modification :
    a) Location des Salles.
    b) Droits de Place.
    c) Disques de stationnement et kits hydro-économes.
    d) Activités Périscolaires.
    e) Piscine.
    f) Spectacles Culturels.
    g) Médiathèque
N° 24/10 - Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement de la Plaine des Sports du Bouilh -
Avenant N° 1 au Marché.
N° 25/10 - Tempête du 24 Janvier 2009 - Subvention aux Collectivités Territoriales, au titre du Fonds de Solidarité de l'Union Européenne.

Compte rendu du conseil municipal du lundi 1er février 2010

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 1er février 2010

N° 01/10 - Election du 6ème Adjoint.
N° 02/10 - Réorganisation des Commissions Municipales.

N° 03/10 - Subventions de fonctionnement aux associations :

                     • CLAP (1er acompte)
                     • CCAS (1er acompte)

                     • COS (1er acompte)

                     • GEFOC - Subvention exceptionnelle (Tournoi régional Badminton)

N° 04/10 - Terrain Communal sis au lieudit « Lande de la Garosse », route de Blaye -
                  Cession à la Communauté de Communes du Cubzaguais.
N° 05/10 - Dépenses nouvelles d'investissement - Autorisation d'engager et de mandater.
N° 06/10 - Ecole Primaire Pierre Dufour - CLSH de la Communauté de Communes du
                  Cubzaguais - Convention de mise à disposition - Avenant N°1.
N° 07/10 - Liste des marchés publics 2009.

Préambule du maire lors du conseil municipal du 7 décembre 2009

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 7 décembre 2009

Relevé de décisions conseil municipal du 2 novembre 2009

Dossier N° 67/09 – Décision Modificative n° 01.

M. RICCI commente et explicite la décision modificative N° 01, soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

Adopté à l’unanimité (7 abstentions, Mmes DE PORTBAIL, MIECAZE et LAURENT MM. BOBET, POUX, BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 68/09 - Subventions.

Il est proposé d’allouer les subventions de fonctionnement suivantes :

-       Club des Entrepreneurs………………….500 € (exceptionnel pour l’organisation du Marché de Noël)

-       CCAS………………………………   15.000 €

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 69/09 – Tarifs des Régies.

·         69a/09 - Accueils périscolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs du Service des Accueils Périscolaires, applicables à compter du 1^er Janvier 2010.

Matin

- Enfant arrivant avant 8 heures : 1,58 €.

- Enfant arrivant après 8 heures : 0,79 €.

Soir

- Enfant partant avant 18 heures : 0,79 €.

- Enfant partant après 18 heures : 1,58 €.

Adopté par 26 voix pour et 3 voix contre (Mme LAURENT - MM. BIROLEAU et PINSTON).

·          69b/09 - Transports scolaires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les tarifs des transports scolaires applicables à compter du 1^er Septembre 2010 :

- 54,15 € par an et par enfant, payables d’avance, avec possibilité de fractionnement en deux paiements

- 27,50 € par an, à partir du 3^ème enfant.

Adopté à l’unanimité.

·         69c/09 - Salle Municipale du Champ de Foire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête ces participations comme suit, applicables à compter du 1^er Janvier 2010.

1) Organisateurs de Saint André de Cubzac :

·         Gratuité totale pour la 1^ère utilisation.

·         À partir de la 2^ème utilisation, participation de 190,50 €/Jour aux frais de Fonctionnement.

2) Organisateurs extérieurs à la Commune :

·         Participation aux frais de Fonctionnement : 490,00 €/Jour.

3) Régie Technique (maximum 2 agents).

·         Organisateurs de Saint André de Cubzac :

Forfait son :                             55,00 €.

Forfait lumière :                       55,00 €.

Forfait agent/Jour :                  55,00 €.

·         Organisateurs extérieurs à la Commune :

Forfait son :                             218,00 €.

Forfait lumière :                       218,00 €.

Forfait agent/Jour :                  218,00 €.

Pour tous les utilisateurs de la Salle, Caution de 500 € (en cas de dégradation ou de disparition du matériel).

Adopté à l’unanimité

·         69d/09 - Salle du Mascaret

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les participations aux frais de fonctionnement de la Salle du Mascaret, applicables à compter du 1^er Janvier 2010 :

­       Associations de Saint André de Cubzac :                   Gratuit.

­       Autres utilisateurs :

  ·         ½ Journée :          105,00 €.

·         Journée :              210,00 €.

·         Caution :               200,00 €.

Adopté à l’unanimité

·         69e/09 - Château Robillard

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit les participations aux frais de fonctionnement du Château Robillard, applicables à compter du 1^er Janvier 2010.

- Association de Saint André de Cubzac :       Gratuit.

- Utilisateur privé habitant Saint André de Cubzac :

·         Par Jour :      98,00 €

·         Caution :     200,00 €.

- Utilisateur privé hors Commune :

·         Par Jour :    196,00 €

·         Caution :     200,00 €.

- Personnel Municipal :

·         Une utilisation gratuite par an

·         Caution :    200,00 €.

Adopté à l’unanimité

·          69f/09 - Spectacles culturels

Par délibération en date du 26 Juin 2006, le Conseil Municipal a décidé d'instituer une régie de recettes auprès du Service "Culture et Citoyenneté" de la Commune aux fins d'encaisser le produit de la billetterie des spectacles.

Il est proposé, pour les spectacles qui seront organisés dans ce cadre en 2010 de maintenir trois tarifs : 5 €/10 €/15 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à 5 €, 10 € et 15 € les tarifs applicables aux spectacles organisés en 2010 dans le cadre de la régie de recettes instituée auprès du Service "Culture et Citoyenneté" de la Commune.

Adopté à l’unanimité

Dossier N° 70/09 – Médiathèque – Mise au pilon.

La Responsable de la Médiathèque Municipale souhaite retirer des collections des documents obsolètes ou détériorés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser ce retrait ainsi que la mise au pilon des documents concernés.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 71/09 – Viographie – Additif.

Sur proposition de la Commission Culture, il convient de dénommer des nouvelles voies de la Commune

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 72/09 – Plaine des Sports du Bouilh – Déclaration de projet préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.

Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intérêt général de l’opération, conformément aux dispositions de l’article L 11-1-1 du Code de l’Expropriation et dans les conditions prévues à l’article L 126-1 du Code de l’Environnement.

La déclaration de projet mentionne l’objet de l’opération tel qu’il figure dans le dossier soumis à l’enquête publique, permet de répondre aux recommandations du Commissaire enquêteur et comporte les motifs et considérations qui justifient son caractère d’intérêt général. Elle confirme la volonté de la Collectivité de réaliser l’opération et de maintenir la demande de déclaration d’utilité publique du projet auprès du Préfet.

Adopté par 25 voix pour et 4 voix contre (Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX).

Dossier N° 73/09 – ZAC de Bois Milon – Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau –

                                Avis du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal est appelé à donner un avis sur la demande d’autorisation, au titre de la loi sur l’eau, concernant la ZAC de Bois Milon. Ce dossier est soumis à enquête publique du 26 octobre au 9 novembre 2009 inclus. Il présente les principales caractéristiques du projet et fait une analyse de l’état initial du site. Compte tenu des variations saisonnières et climatiques, il indique les incidences de l’opération sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l’écoulement, le niveau et la qualité des eaux. Il précise, en outre, les mesures compensatoires envisagées et la compatibilité du projet avec les textes réglementaires. Enfin, le dossier expose les moyens de surveillance et d’entretien des aménagements préconisés.

Adopté par 25 voix pour et 4 voix contre (Mmes DE PORTABAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX).

Dossier N° 74/09 – Elaboration d’un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.

Conformément à l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application, il appartient à la Commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics. Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 75/09 – Rapport de M. PASTUREAU – Vice-président de la Communauté de Communes du Cubzaguais, délégué de la Commune, sur l’activité de l’EPCI

                                (Article L 5211-39 du CGCT).

Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’EPCI adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du Compte Administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI. Ce rapport fait l’objet d’une communication au Conseil Municipal en séance publique. M. PASTUREAU, délégué de la Commune, commente le rapport d’activités 2008 de la Communauté de Communes du Cubzaguais.

- Rapport pas de vote -

Dossier N° 76/09 – Rapports annuels sur le prix, la qualité et l’exécution des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

M. GUILLAUD, délégué de la Commune auprès du SIAEPA du Cubzadais Fronsadais commente les rapports.

- Rapports pas de vote -

Préambule au conseil municipal du 2 novembre 2009

Ordre du jour du conseil municipal du lundi 2 novembre 2009

Préambule au conseil municipal du 28 septembre 2009

Compte rendu du conseil municipal du lundi 28 septembre 2009

Dossier N° 55/09 - Rentrée Scolaire (Rapport).

Célia MONSEIGNE, Première Adjointe, chargée de l’Education, dresse un état de la situation.

Dossier N° 56/09 - Maîtrise d’œuvre relative à l’aménagement de la Plaine des Sports du Bouilh                        Appel d’Offres ouvert - Attribution du Marché.

Dans le cadre de la procédure d’appel d’offres ouvert, le Jury, constitué à cet effet, s’est réuni le 14 Septembre 2009. Il a donné un avis favorable à l’offre du Groupement ARTOTEC/Pierre ROBIN, économiquement plus avantageuse. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir ce Groupement et d’autoriser M. le Maire à signer le Marché correspondant.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 57/09 - Création d’un parking de covoiturage lieudit « La Barotte » -

           Acquisition de terrain.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider :

- de réaliser l’aménagement du délaissé de voirie situé en bordure de la RD 670, en parking dédié au covoiturage ;

- d’acquérir, à titre gratuit, la parcelle cadastrée Section C N° 2142p ainsi qu’une partie du domaine public départemental, pour une superficie totale de 3.558 m² ;

- d’autoriser M. le Maire à signer avec le Département l’acte administratif correspondant ainsi que toutes pièces et tous documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 58/09 - Chemin de la Prévôté - Acquisition de terrain.

Dans le cadre de la réalisation du lotissement « La Chênaie de Saint André », il a été prévu qu’un lot de 642 m², correspondant aux accotements du Chemin de la Prévôté, soit cédé gratuitement à la Commune.

Le Conseil Municipal est invité à :

- décider d’acquérir les parcelles en cause ;

- désigner Maître Jean Bernard JAULIN 1 rue Franklin 33000 BORDEAUX, comme Notaire dans cette affaire ;

- autoriser M. le Maire à signer l’acte authentique de transfert de propriété ainsi que toutes les pièces et tous les documents y afférents.

Adopté à l’unanimité.

Dossier 59/09 - Ecole Suzanne Lacore - Classe de découverte - Tarifs

Les élèves des Classes de CE2 de l’école élémentaire Suzanne Lacore partent en Classe de découverte à ORNIAC dans le Lot, du 28 Septembre au 2 Octobre 2009 inclus. Les Amis du Célé, prestataire retenu par la Commune, facturent le séjour au prix de 354,60 €/élève. Il appartient au Conseil Municipal de fixer la participation des familles.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 60/09 - Ecole Multisports - Tarif.

Il est proposé au Conseil Municipal d’actualiser la participation des familles et de la fixer à 39 € pour l’année (du 1^er Octobre 2009 au 30 Juin 2010).

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 61/08 - Dépenses de faible valeur - Inscription en Section d’Investissement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’inscrire les dépenses suivantes en Section d’Investissement :

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 62/09 - Régie de recettes de la Médiathèque.

Le Conseil Municipal est invité à décider d’étendre les compétences de la Régie de Recettes de la Médiathèque Municipale à l’encaissement des produits correspondant à l’achat de cartes virtuelles destinées à l’impression d’informations trouvées sur Internet ou de tous documents réalisés à partir d’un logiciel de traitement de texte.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 63/09 - Tarifs de la Médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe comme suit, les tarifs de la Médiathèque Municipale, applicables à compter du 1^er Octobre 2009.

Droit d’inscription par an et par lecteur (les inscriptions sont valables 1 an, de date à date) :

Prêt.

Le prêt est gratuit pour les Assistantes Maternelles du Canton, les Établissements Scolaires, les Centres Sociaux, les Etablissements de Santé, les Maisons de Retraite, les Clubs et les Associations.

Cartes de lecteur.

Les cartes sont nominatives. Elles sont délivrées pour chaque nouvelle inscription.

Pour tout renouvellement en cas de perte, 1 € sera demandé.

Photocopies.

Les photocopies sont payantes : 0,10 € par impression.

Service Multimédia.

Les impressions sont payantes. Les usagers doivent acheter une carte virtuelle auprès du régisseur de la Médiathèque et la créditer en espèces. À chaque impression, le crédit du compte virtuel est débité du montant correspondant au nombre d’impressions :

­       Carte virtuelle pour 10 impressions :       1 €.

­       Carte virtuelle pour 50 impressions :       5 €.

Ouvrage, DVD et Cdrom.

Pour toute perte ou dégradation de l’ouvrage, DVD ou Cdrom empruntés, un ordre de paiement correspondant au montant d’achat sera adressé à l’emprunteur.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 64/09 - Tempête du 24 Janvier 2009 - Biens annexes à la voirie -

           Subvention d’équipement aux collectivités locales pour les réparations

           des dégâts causés par les calamités publiques.

Il est proposé au Conseil Municipal, dans le cadre de la réalisation des travaux de réparation de l’éclairage public et de remise en état des panneaux de signalisation effectués suite à la tempête du 24 Janvier 2009, de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat.

Le montant des travaux s’élève à 13.233,74 € TTC.

La subvention de l’Etat, susceptible d’être allouée, est plafonnée à 4.426 €.

Il convient d’autoriser M. le Maire à déposer ce dossier.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 65/09 - Tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, arrête le tableau des effectifs comme suit :

Adopté à la Majorité (par 26 voix pour et 3 abstentions (Mme LAURENT, MM. BIROLEAU et PINSTON).

Dossier N° 66/09 - Délibération contre la privatisation de la Poste, pour un débat public

                                et un référendum sur le Service Public Postal.

Le Conseil Municipal de Saint André de Cubzac réuni en séance, affirme que le service public de La Poste appartient à toutes et à tous.

- Considérant que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme dans les quartiers populaires.

- Considérant que le Gouvernement et la Direction de La Poste envisagent de changer le statut de l’établissement public afin de le transformer en société anonyme dans le cadre de la loi de transposition de la directive postale mettant fin au monopole de La Poste sur le courrier de moins de 20 grammes le 1^er Janvier 2011.

- Considérant que ce service public postal est déjà l’objet de remises en cause très importantes qui ont abouti à une détérioration du service rendu à la Collectivité. Plus de 6.100 bureaux de poste sur 17.000 ont déjà été transformés en « partenariats » et plus de 50.000 emplois ont été supprimés depuis 2002. Ceci se traduisant par un accroissement des tournées de facteurs à découvert, des horaires de levées avancés, des files d’attente qui s’allongent.

- Considérant qu’en Europe, les privatisations postales ont engendré baisse de qualité de service, augmentation des tarifs et destructions d’emplois.

- Considérant que le service public postal doit être maintenu, modernisé et rénové afin de répondre aux besoins de la population sur l’ensemble du territoire.

- Considérant que la population a son mot à dire sur l’avenir du service public postal, dans le cadre d’un débat public et d’un référendum.

- Considérant qu’une consultation nationale de la population est organisée le Samedi 3 Octobre 2009 à l’initiative du Comité National contre la privatisation de La Poste pour l’ouverture d’un débat public et pour un référendum sur le service public postal.

Le Conseil Municipal de Saint André de Cubzac :

- se prononce pour le retrait du projet de la loi postale 2009.

- soutient le Comité Local de Défense de La Poste pour l’organisation de la consultation citoyenne du 3 Octobre 2009 sur la privatisation de La Poste. Pour en permettre le bon déroulement, il en assure  l’information auprès des administrés de la Commune.

- demande la tenue d’un référendum sur le service public postal.

Adopté à la Majorité (par 22 voix pour et 2 abstentions (Mme LAURENT, M. BIROLEAU)

Compte rendu du conseil municipal du 29 juin 2009

Dossier N° 42/09 - Subventions de fonctionnement aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’allouer les subventions suivantes :

Associations à caractère Divers

Adopté à l’unanimité, sauf en ce qui concerne la subvention attribuée à l’association des Maires du Canton. Pour cette dernière subvention, le Groupe Demain Saint André (Mmes de PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX) a voté contre et M. RICCI n’a pas pris part au vote.

Associations à caractère Éducatif

Adopté à l’unanimité.

Associations à caractère Culturel

 Adopté à l’unanimité.

Abstentions de Mme LAURENT et MM. BIROLEAU et PINSTON pour la subvention attribuée à CLAP.

M. ARNAUD, M. PILARD et M. MIEYEVILLE n’ont pas pris part au vote en ce qui concerne les subventions allouées respectivement au Comité des Fêtes du Cubzaguais, à l’association Les Bombyx du Cuvier et à CLAP.

Associations à caractère Sportif

Adopté à l’unanimité, sauf en ce qui concerne la subvention attribuée à l’ACCA pour laquelle le Groupe Demain Saint André (Mmes DE PORTBAIL et MIECAZE - MM. BOBET et POUX) a voté contre. M. MANSUY n’a pas pris part au vote pour la subvention allouée à GEF Omnisports Cubzaguais.

Associations à caractère Social.

Adopté à l’unanimité.

Melle MONSEIGNE n’a pas pris part au vote, en ce qui concerne la subvention attribuée à l’association Aide à Domicile du Cubzaguais.

Dossier N° 43/09 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur.

M. le Trésorier Municipal a remis à la Commune une liste de titres irrécouvrables portant sur des impayés de restaurant scolaire de l’exercice 2005 pour un montant total de 52,50 €. Il n’a pu procéder au recouvrement des titres de recette correspondant et demande leur admission en non-valeur.

Adopté à l’unanimité.

Dossier N° 44/09 - Loisirs Jeunes Été - Tarifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter les tarifs suivants, applicables aux loisirs jeunes été 2009 :

- Tarifs Commune :