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Un nouveau plan de nettoyage (CM du 28/09/09)

A propos du conseil portuaire

Au moment où la commune a décidé de construire la halte nautique et de passer convention avec le Club Nautique pour lui en confier la jouissance, il a fallu convenir à certaines obligations :

  * Passer une convention avec le Club Nautique qui a été cofinanceur de la halte et qui nous a reversé une partie des loyers perçus.

  * Mettre en place un Conseil portuaire tel que la loi le prévoit. Le conseil portuaire a pour mission de faire fonctionner un port dans l'intérêt de l'ensemble des parties : usagers, habitants, entreprises, collectivités, etc.

Plagne n'est pas St-Nazaire ou La Rochelle, mais à partir du moment où les usages sont multiples et où il y a des enjeux financiers et de sécurité publique, il fallait créer cette instance.

Le Conseil Portuaire obéit à un cadre légal.

Le Conseil Portuaire de St-André est composé de représentants du Club Nautique, d’habitants du quartier, d'un représentant de l'office du tourisme, et des représentants de la collectivité.

Il s’est réuni le 6 mai 2009.

Vote de la convention préfecture-commune n°07/09 du 26-01-2009

Lors du Conseil municipal du 26 janvier 2009, la signature de la convention mairie/préfecture pour la mise en place des postes d’établissement de passeports biométriques n’ayant pas fait l’unanimité parmi les conseillers municipaux- y compris de la majorité municipale-, S2A a souhaité éclairer les citoyens cubzaguais sur ce sujet qui fait débat.

C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous , d’une part le point de vue des élus Communistes et apparentés et d’autre part celui de la mairie .

La position des élus communistes et apparentés présentée par Véronique Lavaud

Ce sont des inquiétudes de 3 ordres :

-par rapport au transfert des charges: le dédommagement de ce gouvernement, plutôt enclin à favoriser les actionnaires, sera-t-il à la hauteur du coût correspondant au travail supplémentaire ?

-par rapport au respect des libertés individuelles : l’avis de la CNIL, qui déplorait le caractère centralisé et disproportionné de cette base de données, n’a pas été pris en compte , pour ce projet qui, par ailleurs,  n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire.

-par rapport à l’avenir des collectivités locales : alors que  la commission Balladur s’affaire, la vigilance s’impose pour défendre, non seulement nos départements, mais aussi peut-être nos communes, surtout les plus petites, pour préserver les services de proximité à la population.

La position de la municipalité

La municipalité de Saint André de Cubzac a toujours été favorable à la décentralisation qui rapproche les usagers et les services.

Permettre aux cubzaguais d’établir des demandes de titres d’identité dans leur commune est un progrès: moins de déplacements, moins de perte de temps...

Cette disposition qui est en vigueur depuis plusieurs années (décrets n°99-973 du 25 novembre 1999 et n°2001-185 du 26 février 2001) pour les Cartes d’identité et pour les passeports , est fortement appréciée par la population.

Pour autant, cette charge supplémentaire n’est à aucun moment compensée par une dotation de l’Etat.

A ce titre, la commune vient d’intenter un recours en indemnisation contre l’ETAT.

Entre le 1er janvier 2005 et le 31 août 2008, 4 095 demandes de titres on été traitées :

Le coût estimé s’élève à plus de 30 000 €.

Cette estimation tient compte du temps moyen d’instruction établi par le juge à 20 minutes par Carte d’identité et 32 minutes par passeport.

De nouvelles dispositions sont en cours pour les demandes de Passeports avec la mise en place des stations biométriques. Deux postes seront installés prochainement à la Mairie comme dans trois autre villes de la Haute Gironde (Blaye, St Savin et St Ciers). Une compensation financière de l’Etat est établie à 5 000 € en année pleine par poste.

Le Maire signera la convention avec la préfecture tout en étant vigilant et prêt à attaquer l'Etat comme nous venons de le faire.

 Nous pensons que ce qu'il faut rejeter, ce n'est pas le projet de rapprocher un service de l'usager, mais la manière dont l'Etat traite ce transfert.

En refusant de signer la convention, on ne gênera pas l’Etat, qui installera le service dans une autre commune, mais l'usager cubzaguais.