Conseil municipal du lundi 30 janvier 2012

* P L A N    L O C A L    D' U R B A N I S M E *

Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Le conseil municipal du 30 janvier 2012 débutait par la présentation du PADD, qui définira le PLU qui va être élaboré d’ici juillet 2012. Quels en sont les enjeux et les conséquences ? S2A a interrogé 3 élus.

Célia Monseigne, Maire 

Quel eQuel est l'enjeu de la révision du PLU de Saint-André ?

Le Plan Local d’Urbanisme est le moyen qu’une commune se donne pour organiser l’architecture de sa ville. Comment on en permet le développement ? Dans quelles limites ? A quels endroits ? Qu’admet-on ou que refuse-t-on en terme de constructions ? Où prévoir les équipements publics ? etc.

Aujourd’hui, on constate que notre ville continue d’être attractive. On sait que dans un futur proche la tendance ne va pas s’inverser pour 2 raisons essentielles :

  • La construction de la LGV, qui va mettre Bordeaux à 2H de Paris, risque de provoquer une augmentation du foncier sur la CUB et donc repousser encore la demande vers la 2ème couronne.
  • La promesse d’un TER pendulaire qui va rapprocher les Cubzaguais de Bordeaux.

D’autre part, les projets économiques que nous mettons en œuvre avec la Communauté de Communes vont aussi soutenir le développement urbain de la commune.

En même temps, les experts nous disent de faire attention à ne pas gaspiller les espaces agricoles et naturels. Les lois du Grenelles II nous prescrivent de densifier l’urbanisation et d’éviter l’étalement.

C’est la résolution de cette équation qui constitue le PLU d’aujourd’hui.

Permettre le développement de la ville tout en contenant (voire en diminuant) les zones à urbaniser.

Notre révision du PLU doit aussi nous permettre de préparer l’avenir en terme de services et d’équipements : intégrer la reconstruction de la maison de retraite ; réaffecter le site actuel de la maison de retraite ; imaginer l’extension du lycée ; situer la reconstruction du centre de secours ; créer des réserves pour organiser les circulations douces dans la ville ; permettre de réserver des sites à des services ou commerces de proximité ; classer des zones boisées pour les préserver…

Alain Pastureau, vice-président de la Communauté de Communes

La Communauté de communes a élaboré un SCOT et présenté une Charte Paysagère. Notre PLU communal va-t-il en tenir compte ? Comment ?

En effet, le nouveau PLU doit prendre en compte les dispositions du SCOT ainsi que la Charte Paysagère et Architecturale, documents-cadre approuvés à l’unanimité par les élus intercommunaux, majorité et opposition confondues.

Le PLU doit également respecter les grands principes de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain et des Grenelles I et II de l’environnement.

Par exemple, la préservation des espaces naturels est désormais un objectif prioritaire ce qui nous conduit à proposer la réduction des secteurs constructibles, principalement dans la partie rurale de la commune.

Dans le même temps, les secteurs proches du centre ou dans le bourg bénéficiant de la proximité des équipements et desservis par les réseaux doivent être densifiés.

Autre exemple, la commune doit être en mesure de répondre à la demande en matière de logements accessibles aux ménages modestes et donc d’engager une politique foncière et un partenariat fort avec les organismes du logement social.

La ZAC de Bois Milon est au cœur de ces enjeux.

Au-delà des déclarations de principe (et des bons sentiments), le PLU est le moyen de traduire concrètement cet engagement en faveur du logement accessible et de la préservation de l’espace rural.

Alain Michaux, premier adjoint, responsable de l’urbanisme

Comment l’application du PLU se traduit-elle au niveau de la construction et que va changer le nouveau PLU dans la gestion des demandes des promoteurs et constructeurs ?

Le PLU, au travers du PADD, détermine les orientations pour une période de 15 ans. Un règlement actant ces orientations sera rédigé : il donnera la priorité à la gestion économique de l’espace, à la préservation de l’identité paysagère et à la production de logements nécessaires à l’avenir maîtrisé de la Commune.

Par notre projet, nous entendons mener de front développement économique et développement démographique avec pour objectifs 12 500 habitants et 1400 offres d’emploi, soit 80 emplois par an (objectif atteint entre 1999 et 2010).

Le règlement précisera les zones urbanisables et les conditions d’occupation (hauteur des constructions, places de parking, présence de réseaux, aspect visuels, contraintes environnementales…) les zones agricoles, les zones d’activités, les réserves foncières pour l’implantation de services publics, les espaces à protéger etc.

Les constructeurs et les promoteurs devront se conformer à ce règlement, d’où la nécessité d’affirmer clairement ce que nous attendons de l’urbanisation et surtout ce que nous ne voulons pas.

Cérémonie de vœux du Maire au Personnel Municipal

Pour un service plus accessible à la population

Les cérémonies de vœux s’enchaînent en ce début d’année pour le maire et le Conseil Municipal.

Tradition certes, moment convivial aussi, mais surtout l’occasion de faire un bilan et de fixer les orientations.

Après les vœux à la communauté éducative, Célia Monseigne et le Conseil Municipal s’adressait au personnel communal, rassemblé avec les familles salle du Champ de Foire, mercredi 18 janvier.

L’emploi municipal : un choix politique

La liste conduite par Laurent Ricci avait fait le choix de la proximité municipale, préférant aux délégations de service la gestion directe : restauration scolaire, gestion des espaces verts, entretien des bâtiments, etc..

La commune se développant, il a fallu étoffer les services et recruter du personnel, avec toutefois un souci de gestion maîtrisée.

Mais ce choix implique une responsabilité : « Si le service est bien rendu c’est que nos agents sont efficaces, s’il n’est pas bien rendu, c’est que nos agents ne sont pas bons… Je dois dire que nous sommes plutôt très satisfaits de nos services, puisque nous avons des retours positifs. Bien sûr, il faudrait toujours en faire plus pour la population, mais nous faisons en fonction de nos moyens. »

Célia Monseigne affirme qu’elle veillera au traitement du personnel, à sa reconnaissance, à la poursuite et au développement de sa formation permanente, gage de qualité.

Pour un service plus accessible à la population

Mais la Commune change, la population augmente, et en conséquence, les services doivent évoluer.

Le Maire, ardent défenseur du service public, en rappelle sa conception : une offre de services au plus près de la population et accessibles.

Il faudra donc quelques aménagements au niveau des ouvertures, pour en faciliter l’accès aux citoyens, en particulier au moment des ponts, des samedis, des périodes de vacances. Ceci pourra se faire grâce à une planification plus modulée des congés des agents.

Après la présentation de ces orientations, le Maire a déploré que le plan rigueur du gouvernement se traduise par des diminutions de salaires, dûes aux augmentations de cotisations ou à l’instauration du jour de carence. Elle garde cependant l’espoir que ces mesures seront revues dans le cadre d’un changement de politique…

Puis le Maire a fait l’état du mouvement des personnels, et remercié et donné la parole au seul retraité de l’année, M. Simon.

La cérémonie s’est terminée autour d’un buffet, dans la tradition et la convivialité.

Voeux du maire

Conjuguons nos volontés de changements

et l’année 2012 sera une bonne année !

C’est par ces paroles fermes mais pleines d’espoir que notre maire Célia Monseigne, entourée de l’équipe municipale, a conclu son discours de vœux, devant un public nombreux et attentif, salle du Champ de Foire, ce vendredi 6 janvier.

Le Conseiller Général Jacques Maugein, le Président de la Communauté de Communes Christian Mabille, et le député de la circonscription Philippe Plisson, étaient aussi présents et sont intervenus à leur tour.

Vous pourrez lire in extenso, en cliquant ci-dessous, le discours de Célia Monseigne, et en particulier les priorités de l’équipe pour 2012 : reconstruction de la maison de retraite, construction d’une nouvelle école et de logements accessibles aux plus modestes, surveillance des travaux LGV, sans oublier les questions économiques.

Discours des voeux
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Retrouvez aussi les photos de cette cérémonie à notre photothèque.

Célia Monseigne, notre nouveau Maire

Certains ne la connaissent pas encore, sans doute à cause de sa discrétion naturelle ! 

Et pourtant, quel parcours « engagé », depuis sa naissance à Cubzac-les-Ponts, il y a juste cinquante ans, jusqu’à aujourd’hui, où, dans de tristes circonstances, le Conseil Municipal lui a confié la charge de maire !

Conseillère municipale depuis 1989, elle a été adjointe depuis 1995, et en 2008, elle a accompagné Laurent Ricci en tant que première adjointe en charge de l’Administration générale, de l’Education et de la Culture. Elle s’est aussi engagée dans le domaine associatif local : CLAP, et l’aide à domicile par exemple.

Au niveau départemental, elle est membre du conseil fédéral du parti socialiste depuis de nombreuses années.

C’est donc une femme politiquement engagée, très dynamique, mais qui préfère l’efficacité discrète à la médiatisation à outrance !

S2A lui a posé quelques questions sur ses engagements, la conception de sa fonction, ses ambitions pour notre commune.

1-S2A On peut vous définir comme« une femme engagée », aussi bien en politique que dans le domaine associatif. Comment cette envie de participer à la vie publique vous est-elle venue ?

CM : Ça remonte au lycée. Entre 1976 et 1980, j’étais élève du lycée Rudel à Blaye. A cette époque là, une poignée de profs et de militants de l’éducation populaire ont créé un festival d’arts vivants « L’œil ouvert ». Nous avons été quelques lycéens à nous intégrer à cette aventure. C’était aussi le moment des grandes manifestations contre l’implantation de la centrale nucléaire du Blayais…

2- En ce qui concerne la commune, à quel moment avez-vous eu envie de participer à sa vie politique ? Y-a-t-il eu un évènement, une personne, qui ait joué un rôle dans cet engagement ?

CM : Mon attachement à la commune et au Cubzaguais, c’est mon histoire ! Je suis originaire de Cubzac les Ponts, j’ai grandi au port de Cubzac avec pour espace de jeu la Dordogne… Ma mère avait un commerce à Saint-André. Je n’ai pas eu envie de vivre ailleurs.

Plus concrètement, en 1986, j’ai participé à la création de l’association « Pitchoun » qui a géré une crèche associative jusqu’en 1996. Nous avons eu le soutien immédiat de Michel Jaulin et Jacqueline Grené (adjointe aux affaires sociales à ce moment là). 

Nous avons travaillé ensemble à la mise en œuvre du projet. Ensuite, Jacques Maugein m’a demandé d’être sur sa liste en position éligible, ce que j’ai accepté avec honneur.

3- Vous écrivez dans la Lettre du Maire que vous abordez cette mission « avec humilité et ambition », que voulez-vous dire par là ?

CM : Il faut beaucoup d’humilité pour servir. C’est ma conception d’un mandat politique : servir mes idées et servir mes concitoyens. Servir ne veut pas dire asservir… Je n’ai pas la prétention de savoir ce qui est bon pour tel ou tel autre. Les élus ne sont pas là pour satisfaire les intérêts particuliers de chacun. Mais j’ai le devoir d’imaginer l’avenir de notre commune et de concevoir comment on va faire vivre les gens ensemble. Le principe même de la démocratie, c’est d’afficher une vision et un programme et de les soumettre aux électeurs. 

Avec Laurent Ricci, nous avons été élus sur un programme, nous devons le mettre en œuvre à la mesure de nos moyens. Je dis cela, parce qu’avec les effets de la crise économique, nous risquons d’avoir des difficultés à financer l’ensemble de nos projets.

4- Chacun a son style de travail : comment qualifieriez-vous le vôtre ?

CM : J’essaie de travailler dans la confiance et la collaboration. Même si la vie politique connait sa part de mauvaise foi, de mensonge, de clientélisme, et d’obscurités en tous genres, je sais qu’il y a des gens de grande qualité et d’une grande moralité. Je pars du principe que j’ai en face de moi des gens, qui ont, comme moi, le sens de l’intérêt collectif.

5- Quels grands chantiers sont vos priorités aujourd'hui ?

Nous avons trois priorités :

1) La reconstruction de la maison de retraite.

Il y a une urgence. L’établissement actuel ne répond plus aux normes de sécurité exigées aujourd’hui. Il n’est plus adapté à un public de plus en plus dépendant. Les architectes retenus viennent de nous rendre l’ « avant projet sommaire ».

La révision simplifiée du PLU, que nous avons lancée en 2010, doit permettre d’implanter le nouvel établissement à proximité du centre ville, dans le nouveau quartier Gare/Bois-Milon.

Nous discutons en ce moment avec le Conseil Général du plan de financement.

Dès que ce plan sera au point, nous serons en mesure de lancer le dossier définitif.

  2) La ZAC de Bois Milon

Nous sommes aujourd’hui face à une double problématique : économiser les sols, et créer de nouveaux logements.

En France, en 5 ans, on a perdu en surfaces agricoles l’équivalent d’un département. On ne peut plus construire des lotissements isolés gourmands en espace, en voirie et réseaux. En même temps, la séparation des ménages, le vieillissement de la population et le besoin d’autonomie des jeunes, provoquent un besoin de logements.

Pour préserver les prairies, les bois et les terres agricoles, il faut densifier les zones à urbaniser. C’est l’objectif de la création du quartier de Bois-Milon. Organiser la construction sur un périmètre déterminé et protéger les espaces naturels ailleurs.

3) Protéger les intérêts de notre commune face à la LGV

La construction de la LGV va créer une nouvelle fracture sur le territoire communal.

Il faut que nous obtenions des concessionnaires et de l’Etat le rétablissement de toutes les communications, et de nouvelles voiries pour compenser les dommages que va provoquer la LGV. Il faut aussi que nous protégions les riverains des nuisances sonores. Nous devons avoir satisfaction sur l’organisation du chantier et ne pas avoir de circulation d’engins dans le centre ville. Ce n’est pas un combat facile, tant les concessionnaires font peu de cas des citoyens et de l’avenir de la commune.

6- Vous êtes une femme en politique. Même si cela devient de plus en plus fréquent (mais on est encore loin de la parité !) est-ce vraiment facile de s’imposer dans ce milieu encore trop souvent « machiste » ?

CM : J’appartiens au Parti Socialiste. J’ai des responsabilités dans les instances fédérales du parti. Les choses commencent à changer, mais j’ai fait l’expérience de la « culture macho » qui domine le monde politique. Ce n’est pas que les hommes politiques soient machos, mais c’est « l’unisexualité » qui crée ces phénomènes de groupes machos… Moi, j’ai toujours pris ça avec beaucoup d’humour et de distance. Et comme le dirait Michèle Delaunay j’ai parfois été « morpionne », c'est-à-dire que je n’ai pas fait comme on me le disait… Du coup, j’ai plutôt été respectée.                                                                                       18/12/2011

Viographie : quels critères président au choix des noms de rues ?

Lors du dernier Conseil Municipal du mardi 27 septembre 2011, la délibération 67/11 portant sur la biographie a suscité une question, que d’autres citoyens peuvent aussi se poser : quels sont les critères des choix des noms des voies nouvelles ?

La Commission Vie Citoyenne et Animations étant responsable des propositions, nous avons demandé à Hélène Richet de nous expliquer comment elle procède.

« Nous avons travaillé avec Christophe Meynard, historien, qui a effectué de nombreuses recherches dans les archives, sur les personnes célèbres de la commune.

Nous avons donc établi une liste d’hommes et de femmes, qui ont laissé leur empreinte sur la ville à une certaine époque de notre histoire.

En donnant leur nom à une voie nouvelle, c’est l’occasion de faire référence à notre histoire locale, de remettre à l’honneur les hommes et les femmes qui l’ont faite.

Ainsi Maxime ASTIER, qui a donné son nom à une rue entre le chemin de Cabarieu et le rue Henri Krasucki, était un médecin accoucheur, mort en 1932 à l’âge de 37 ans. Son éloge funèbre paru dans le journal local Le Cubzaguais en mai 1932 (journal disponible à la médiathèque) indique qu’il y avait 3000 personnes à son enterrement, ce qui nous donne une idée de sa notoriété d’alors.

Mais nous procédons parfois différemment : il s’agit alors de simplifier le travail des livreurs ou des postiers !

Baptiser les rues est une affaire délicate qui peut occasionner quelques discussions aussi nous invitons les citoyens à nous suggérer des idées, elles seront attentivement étudiées en commission. »                                                                                               30.09.2011

Quelques remarques de S2A sur le Conseil municipal du 11 avril 2011

Ce conseil municipal du 11 avril, qui traitait essentiellement des taux d’imposition et du budget primitif a donné lieu à de vives réactions (voir revue de presse). Cependant, il a très peu été question, dans les interventions parfois affligeantes de l’opposition, des orientations et de la structure de ce budget, seulement des éternels « chevaux de bataille » : Bois-Milon, Plaine des Sports, afflux de population, circulation , voirie, etc.…

Notre association a donc souhaité éclairer les citoyens sur les choix importants apparaissant dans ce budget primitif.

  • Le gel des taux d'imposition, dans la continuité des années précédentes, pour ne pas peser davantage sur la fiscalité des ménages (et ce, malgré l'inflation, le désengagement de l'Etat et la mauvaise situation économique !)
  • La maîtrise de l’endettement : les annuités d’emprunt sont largement couvertes par l’autofinancement dégagé par les excédents de fonctionnement. Ces annuités vont même diminuer cette année et l'emprunt prévu au budget est revu à la baisse.
  • Le choix de privilégier les investissements, pour renforcer les services à la population :
  • modernisation progressive des services existants (service Education, médiathèque, outils de communication de la ville)
  • Achèvement cette année du Pôle multimodal (opération sur financement anticipé depuis 3 ans, donc sans incidence sur le budget de cette année)
  • Excellente gestion (prévisionnelle et à l'écoute des futurs utilisateurs) de la Plaine de sports, largement subventionnée par les fédérations, car correspondant à leurs critères.
  • Entretien et sauvegarde du patrimoine existant : écoles, équipements sportifs, Robillard, salle Dantagnan, cinéma, salle du Champ de Foire ; poursuite des travaux de mise en accessibilité pour les handicapés.
  • Voirie : 600 000 euros y seront consacrés.
  • Plan de circulation : poursuite des travaux liés à sa mise en application.

En ce qui concerne le fonctionnement

  • Maîtrise des dépenses en matière d’eau, d’électricité, de chauffage et d’éclairage public.
  • La modernisation des services passe aussi par l’élévation du niveau de compétence des agents communaux et de l’encadrement. Le retour sur investissement se mesure immédiatement : la qualité de la rédaction des cahiers des charges en interne, capacité à renégocier les prix des marchés publics , rapide prise en main des nouveaux matériels mis à disposition des personnels etc..
  • Maintien des subventions aux associations
  • Le secteur social a été abondé de manière significative, une inquiétude de la mairie devant la dérive des dépenses de l’État et son désengagement continu de l'économie solidaire. Une précaution que la majorité municipale espère vaine mais sans trop y croire.

Règlement intérieur du Champ de Foire

22 novembre 2010

Le dernier Conseil Municipal du 2 novembre 2010 a adopté un règlement intérieur pour l’utilisation de la salle du Champ de Foire. Bien qu’adoptée à l’unanimité, cette délibération a suscité quelques critiques de la part de l’opposition. S2A a interrogé Célia Monseigne pour savoir les raisons de ce règlement et les précisions qu’il apportait.

1- S2A. Pourquoi avoir fait ce règlement intérieur ?

CM-La Salle du Champ de Foire disposait déjà d'un règlement intérieur. J'ai souhaité proposer à la commission municipale d'y apporter des aménagements pour faire face à une multiplication de demandes de mise à disposition, ou « recadrer » les utilisations.

Comme je l'ai précisé en préambule de la délibération du Conseil Municipal, la mise à disposition d'un équipement municipal doit servir l'intérêt collectif local.

Autant on peut légitimement offrir la salle au Football Club pour y organiser un loto, parce que le club accueille des centaines de jeunes enfants, participe à la mise en œuvre de la pratique sportive dans la commune et que l'argent du loto va l'aider à payer des ballons, des déplacements etc.

Autant, il n'est pas acceptable de mettre un équipement public à disposition d'une association d'amateurs d'arts qui ferait un loto pour se payer un voyage à Florence...

2- S2A-Pourquoi préciser que la vocation de cette salle est prioritairement culturelle ?

Il faut rappeler que la salle du Champ de Foire n'est pas une salle polyvalente, mais un équipement culturel dont la configuration est modulable.

Revenons à l'origine de la création de la salle. Alors que la ville avait lancé la mise en œuvre d'une politique culturelle, nous étions limités dans notre développement parce que nous n'avions pas de salle capable d'accueillir des spectacles d'envergure et d'élargir notre public. Le projet de la salle du Champ de Foire est venu répondre à ce manque.

Dès le départ, l'équipe municipale de l'époque souhaitait que cet équipement soit modulaire pour y accueillir certaines manifestations associatives ou socio-éducatives:galas de danses, lotos, repas des aînés, par exemple.

Le projet s’est donc orienté vers un équipement culturel qui puisse aussi être utilisé pour ce genre de manifestations.

Il faut savoir que dans le plan de financement initial de l’investissement, une partie des subventions nous ont été attribuées au titre d’un équipement culturel (gradins escamotables, scènes, loges, etc.).

Récemment le Conseil Régional et le Conseil Général ont financé 50% du remplacement du matériel son, au titre de notre politique culturelle et de nos partenariats culturels.

J’ai souhaité que cette vocation première de la salle du Champ de Foire soit inscrite dans le règlement Intérieur au moment où nous sommes confrontés à l’augmentation des « demandeurs » de salle polyvalente.

3- S2A-Qui peut donc l’utiliser, en dehors de CLAP, l’opérateur culturel de la Mairie ?

Nous accordons une (exceptionnellement 2) mise à disposition gratuite aux associations de la commune qui accomplissent une mission de service public: club de sports, école de danse, associations caritatives, mission locale ou aux établissements scolaires de la commune.

Le Règlement Intérieur nous autorise à louer la salle à des utilisateurs privés (Banques, Entreprises) sous certaines conditions, mais cela reste excessivement marginal.

Ce qu'il faut que les cubzaguais comprennent c'est qu'en dehors des vacances scolaires, il y a 35 week-end dans l'année (soient 70 soirées). Que toutes les associations souhaitent organiser des manifestations le vendredi ou le samedi soir.

CLAP occupe 12 à 15 soirées, il faut donc répartir les 55 soirées restantes en tenant compte du montage ou démontage des gradins, du temps d'installation, des emplois du temps des agents techniques, etc.

C'est un exercice très délicat, et bien évidemment nous ne satisfaisons pas tout le monde.

4- S2A-Bien sûr, ce règlement décrit les conditions générales d’utilisation, que l’on peut retrouver pour n’importe quelle autre salle : autorisation, demande, responsabilité, interdictions diverses etc...Sur quels points souhaiteriez-vous attirer particulièrement l’attention ?

CM- Le respect des lieux !

La salle du Champ de Foire est un équipement de haute qualité, dont le coût de fonctionnement et d'entretien est important. J'insisterai donc sur le respect des lieux par le public. Beaucoup de familles viennent avec des enfants dans la salle du Champ de Foire, c'est une grande satisfaction pour nous. Il faut que nous éduquions les enfants à respecter les lieux publics, à utiliser les toilettes correctement, à ne pas manger dans les gradins, etc.

Déclarations de 2 conseillers municipaux au CM du lundi 7 juin 2010, lors du vote de la contribution communale au financement de l'Ecole Privée Sainte-Marie"

10 mai 2010

Intervention de Georges Mieyeville

« Monsieur le Maire et vous, mesdames et messieurs les conseillers.

Je ne peux laisser passer cette délibération sans intervenir. Certes, il y a la loi qui en démocratie s'impose à tous, expression de la volonté générale votée par nos élus.

La loi est donc la loi. Les services municipaux ont travaillé avec Monsieur le Maire et les personnes en charge du dossier de part et d'autre. Ils sont arrivés à un accord que l'on nous demande de valider pour lui donner force exécutoire. Pure formalité donc.

Et bien non, je ne peux considérer cela comme une formalité. Je m'explique.

Depuis plusieurs années le service public d'Education est pressuré, détruit par ceux-là même chargés de l'organiser et de le faire fonctionner. 

  • Plus de remplacements en dessous de 15 jours, et maintenant plus de remplacement du tout et charge à chaque établissement de se débrouiller par ses propres moyens pour suppléer l'incapacité organisée du Rectorat et de l'Inspection académique.
  • Suppression de dizaines de milliers de postes et des formations des néorecrutés pour rentabiliser au plus vite les salaires versés.
  • Suppression des options proposées pour motif d'un nombre d'élèves insuffisant devant les enseignants. Où est l'égalité garantie sur l'ensemble du territoire pour tous par la constitution?
  • Suppression programmée des RASED et des COPSY qui s'occupent des plus en difficulté et sont donc des dépenses non rentables.
  • Fermeture réclamée de toutes les petites structures scolaires qui gaspillent les deniers de l'Etat.

J'abrège ma liste. Dans le même temps l'enseignement privé voit ses personnels largement épargnés par la purge qui touche le service public, les tableaux statistiques encensent les résultats du privé qui est, lui, performant en tout. Se pose-t-on la question pourquoi l'équipe des girondins de Bordeaux est en 1ere division et celle de Saint André football club en division d'honneur 3eme série ? Il le faudrait pour ce classement.

Je constate aussi, et vous lirez les journaux de la semaine passée, que l'enseignement privé avait épuisé ses crédits de remplacement au 15 mai. Et bien, une réunion rapide lui a trouvé au Rectorat des crédits nouveaux pour finir l'année en toute tranquillité. Les établissements publics qui ont eu leurs rares crédits épuisés beaucoup plus tôt dans l'année ont su que rien ne viendrait abonder leur gabegie des deniers publics.

Deux poids, deux politiques.

Et on voudrait que j'approuve l'octroi d'argent public à un service privé ? Et pourquoi quand je prends l'autoroute à péage l'Etat ne me rembourserait pas le prix ? La route nationale est là mais je n'ai pas envie. L'école c'est du pareil au même. Si je choisis un service privé, c'est ma liberté et je dois assumer ce choix et ses conséquences.

L'Etat gèle pour au moins deux ans toutes ses participations aux services publics, ferme partout et désertifie le territoire: santé, poste, justice... Pourquoi exiger des collectivités ce supplément pour ses favoris ?

Alors, à l'heure des reniements de l'Etat dans tous les engagements de la devise: liberté, égalité fraternité, il faut marquer que nous poursuivons la défense des héritages des grands anciens du programme du Conseil National de la Résistance à la Libération. Le 6 juin, c'était hier.

Au nom de l'équité, une valeur oubliée, je redis avec fermeté: non à la mise à l'encan et à la marchandisation de ce qui est la responsabilité la plus noble de notre société : la formation de la jeunesse. »

Georges Mieyeville, Ancien boursier de l'Education nationale, lauréat des concours de l'Education nationale fin de classe de troisième des lycées. Militant laïque et républicain

Laurent Dumas a apporté pour S2A quelques précisions quant à sa déclaration au CM  
« J’ai souhaité intervenir, car je suis surpris et indigné par le vote du dernier conseil municipal d'une subvention de 51.000 euros à l'attention de l'école privée.

En tant que citoyen et républicain, il m’apparaît curieux de voir la collectivité publique financer des intérêts strictement privés.

Dans le cadre légal (obligatoire donc), la municipalité a négocié avec l'établissement privé, avec l’aide du personnel communal qui s’est activement dépensé, pour proposer un accord conforme à la loi qui nous est imposée.

Mais une loi peut être mauvaise. Et cette loi est particulièrement mauvaise. Il est certain que la loi étant faite par les parlementaires, c'est à eux qu'il appartient d'en débattre.

Et c’est à nous, simples élus de base, qu’il appartient de dire et faire remarquer à nos parlementaires (pour qu'ils la suppriment) le mauvais fondement d’une telle loi, qui crée indiscutablement une inégalité.

D’une part, cette loi ne respecte pas le principe de laïcité de notre République. D’autre part, l’égalité, pilier fondamental de notre pays, est vertement malmenée.

Loin de moi la volonté d’opposer école publique librement accessible et école privée financièrement accessible. Mais choisir, c’est aussi renoncer. Et lorsque l’on s’affranchit de l’égalité offerte par l’enseignement public gratuit, pour apporter une éducation différente, en inscrivant ses enfants à l'école privée, on doit également s’affranchir de financement public.

Aussi, j’ai décidé de ne pas voter en faveur de cette résolution. Dans le sens où cette loi nous est imposée, je n'ai pas voté contre. Je me suis donc abstenu avec d'ailleurs d'autres élus responsables, citoyens et républicains. Nous nous sommes abstenus de voter l’inégalité et l'injustice dans une période de forte précarité qui touche chacun d'entre nous. »

 

Laurent Dumas, Elu citoyen et républicain de la majorité municipale

Un nouveau plan de nettoyage (CM du 28/09/09)

Lors du Conseil municipal du 28 septembre, le maire a évoqué en préambule la mise en place d'un nouveau plan de nettoyage de notre ville.
nous avons donc rencontré Alain Michaux, qui nous a donné quelques précisions.
L'objectif de ce nouveau plan est d'élargir le rayon d'action des trois agents municipaux, qui , jusqu'à présent, se cantonnaient au centre ville, au Champ de Foire.
Désormais, ils investiront plus régulièrement de nouveaux lieux, en tenant compte aussi des saisons et des manifestations : les abords du lycée, Plagne, mais aussi des lotissements situés plus en périphérie (voir plan).
Cela leur permettra aussi de répérer le résultat d'actes d'incivilités ordinaires : dépôts sauvages au bord des routes, encombrants qui traîneraient sur les trottoirs etc...etc...
Nouveau plan de nettoyage
Plan Nettoyage hors centre ville.doc
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A propos du conseil portuaire

Au moment où la commune a décidé de construire la halte nautique et de passer convention avec le Club Nautique pour lui en confier la jouissance, il a fallu convenir à certaines obligations :

 

  * Passer une convention avec le Club Nautique qui a été cofinanceur de la halte et qui nous a reversé une partie des loyers perçus.

  * Mettre en place un Conseil portuaire tel que la loi le prévoit. Le conseil portuaire a pour mission de faire fonctionner un port dans l'intérêt de l'ensemble des parties : usagers, habitants, entreprises, collectivités, etc.

Plagne n'est pas St-Nazaire ou La Rochelle, mais à partir du moment où les usages sont multiples et où il y a des enjeux financiers et de sécurité publique, il fallait créer cette instance.

Le Conseil Portuaire obéit à un cadre légal.

Le Conseil Portuaire de St-André est composé de représentants du Club Nautique, d’habitants du quartier, d'un représentant de l'office du tourisme, et des représentants de la collectivité.

Il s’est réuni le 6 mai 2009.

Vote de la convention préfecture-commune n°07/09 du 26-01-2009

Lors du Conseil municipal du 26 janvier 2009, la signature de la convention mairie/préfecture pour la mise en place des postes d’établissement de passeports biométriques n’ayant pas fait l’unanimité parmi les conseillers municipaux- y compris de la majorité municipale-, S2A a souhaité éclairer les citoyens cubzaguais sur ce sujet qui fait débat.

C’est pourquoi vous trouverez ci-dessous , d’une part le point de vue des élus Communistes et apparentés et d’autre part celui de la mairie .

 

La position des élus communistes et apparentés présentée par Véronique Lavaud

 

Ce sont des inquiétudes de 3 ordres :

-par rapport au transfert des charges: le dédommagement de ce gouvernement, plutôt enclin à favoriser les actionnaires, sera-t-il à la hauteur du coût correspondant au travail supplémentaire ?

-par rapport au respect des libertés individuelles : l’avis de la CNIL, qui déplorait le caractère centralisé et disproportionné de cette base de données, n’a pas été pris en compte , pour ce projet qui, par ailleurs,  n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire.

-par rapport à l’avenir des collectivités locales : alors que  la commission Balladur s’affaire, la vigilance s’impose pour défendre, non seulement nos départements, mais aussi peut-être nos communes, surtout les plus petites, pour préserver les services de proximité à la population.

 

La position de la municipalité

 

La municipalité de Saint André de Cubzac a toujours été favorable à la décentralisation qui rapproche les usagers et les services.

Permettre aux cubzaguais d’établir des demandes de titres d’identité dans leur commune est un progrès: moins de déplacements, moins de perte de temps...

Cette disposition qui est en vigueur depuis plusieurs années (décrets n°99-973 du 25 novembre 1999 et n°2001-185 du 26 février 2001) pour les Cartes d’identité et pour les passeports , est fortement appréciée par la population.

 

Pour autant, cette charge supplémentaire n’est à aucun moment compensée par une dotation de l’Etat.

 

A ce titre, la commune vient d’intenter un recours en indemnisation contre l’ETAT.

 

Entre le 1er janvier 2005 et le 31 août 2008, 4 095 demandes de titres on été traitées :

 

 

NOMBRE

2005

2006

2007

2008

(au 31/08)

TOTAL

CNI

815

807

803

617

3042

Passeports

283

189

318

263

1053

 

 

Le coût estimé s’élève à plus de 30 000 €.

 

 

Coût

2005

2006

2007

2008

(au 31/08)

TOTAL

Coût horaire

17.67 €

18,90 €

19,94 €

20,85 €

 

CNI

4 806 €

5 084 €

5 343 €

4295 €

19 528 €

Passeports

2 668 €

1 908 €

3 389 €

2939 €

10 904 €

 

 

 

 

 

30 432 €

 

 

Cette estimation tient compte du temps moyen d’instruction établi par le juge à 20 minutes par Carte d’identité et 32 minutes par passeport.

 

De nouvelles dispositions sont en cours pour les demandes de Passeports avec la mise en place des stations biométriques. Deux postes seront installés prochainement à la Mairie comme dans trois autre villes de la Haute Gironde (Blaye, St Savin et St Ciers). Une compensation financière de l’Etat est établie à 5 000 € en année pleine par poste.

Le Maire signera la convention avec la préfecture tout en étant vigilant et prêt à attaquer l'Etat comme nous venons de le faire.

 Nous pensons que ce qu'il faut rejeter, ce n'est pas le projet de rapprocher un service de l'usager, mais la manière dont l'Etat traite ce transfert.

En refusant de signer la convention, on ne gênera pas l’Etat, qui installera le service dans une autre commune, mais l'usager cubzaguais.