Conseil municipal du 14 novembre 2011
Premier CM de l’équipe réunie autour
de Célia Monseigne
Un ordre du jour très dense
Le 14 novembre 2011, premier conseil municipal de l'équipe municipale réunie autour de Célia Monseigne. Un ordre du jour étoffé en cette fin d'année et rendu plus dense par la réorganisation des commissions du Conseil présentée pour validation à cette séance, et la présence du Président de la CDC, M. Christian Mabille, venu commenter le rapport d'activité.
Vous pourrez retrouver sur notre site (documents ci-dessous):
- la réorganisation des commissions municipales ainsi que les délégations du conseil municipal,
- le relevé de décisions des autres délibérations,
- la motion de soutien à l’adoption d’un amendement contre la libéralisation des droits de plantation de vigne au sein de l’Union Européenne,
- quelques commentaires de Georges Mieyeville pour S2A sur des échanges lors de certaines délibérations.
réorganisation des commissions municipales et délégations du CM
18.1 CR CM 14.11.2011.pdf
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18.2 CR CM 14.11.2011.pdf
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Motion CM 14.11.2011.pdf
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GM 14-11-11.pdf
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Ordre du jour du Conseil municipal du lundi 14 novembre 2011
N° 77/11 - Commissions Municipales.
N° 78/11 - Délégations du Conseil Municipal.
N° 79/11 - Délégations d’attribution au Maire.
N° 80/11 - Emprunt 2011.
N° 81/11 - Ligne de Trésorerie.
N° 82/11 - Décision Modificative N° 3.
N° 83/11 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur.
N° 84/11 - Admission en non-valeur d’une Taxe d’Urbanisme.
N° 85/11 - Tarif des régies.
N° 86/11 - Subvention exceptionnelle au Stade Cubzaguais d’Athlétisme.
N° 87/11 - Prime de fonctions et de résultats.
N° 88/11 - Tableau des effectifs.
N° 89/11 - Document Unique.
N° 90/11 - Cession indivision RULLEAU-SANS/Commune.
N° 91/11 - PLU de Virsac.
N° 92/11 - Aménagement du Giratoire Dantagnan/Gare - Convention avec le Conseil Général.
N° 93/11 - Renouvellement de la licence d’entrepreneur de spectacles Mairie.
N° 94/11 - Communauté de Communes du Cubzaguais - Rapport d’activités 2010.
N° 95/11 - SIAEPA du Cubzadais-Fronsadais - Rapport annuel 2010.
N° 96/11 - Cotisation CNFPT - Maintien du taux à 1 % (vœu).
N° 97/11 - Motion de soutien à l’adoption d’un amendement contre la libéralisation des droits de plantation de vigne au sein de l’union européenne sur le texte de réforme de la politique agricole commune.
N° 98/11 - Projet de création d’une chambre funéraire - SCI JLC LEM.
Conseil municipal extraordinaire du 17 octobre 2011
Ce conseil municipal extraordinaire du 17 octobre 2011, consacré à l’élection du maire et de ses adjoints, s’est tenu en présence de Martine Ricci, épouse de Laurent Ricci et de son fils Sébastien. De nombreux amis étaient également présents.
En préambule, Célia Monseigne a rappelé la qualité du travail de Laurent Ricci au service de la commune, son courage face à la maladie et le plaisir qu’elle a eu à travailler avec lui. Les groupes de l’opposition se sont exprimés pour témoigner de la sincérité, de la dignité et du courage de cet homme qui laissera un grand souvenir aux Cubzaguaises et Cubzaguais. Chacun a tenu à souligner la qualité de l’hommage public rendu samedi à Montalon.
Célia Monseigne, conformément à la loi, doit annoncer la composition du nouveau conseil municipal. Laurent Ricci, le maire étant décedé, il convient de remplacer un conseiller municipal. C'est le suivant sur la liste présentée aux élections municipales de 2008 qui devient conseiller municipal, en l'occurrence : Mme Sylvie Coulon (photo), infirmière libérale à Saint-André-de-Cubzac.
La séance est alors présidée par Florion Guillaud, doyen de l’assemblée qui va procéder à l'élection du maire.
Après la présentation par Alain Pastureau, au nom de la majorité municipale, de la candidature légitime de Célia Monseigne (aucune autre candidature ne s'étant manifestée), le vote a été effectué. 29 votants, 21 pour, 8 blancs ont validé l’élection de la première femme maire de notre commune.
Celia Monseigne a remercié le conseil municipal et a proposé l’élection des adjoints (vote par liste). Par 22 voix pour la liste entière, 6 bulletins blancs et un nul, 7 adjoints ont été élus dont voici la liste :
Alain Michaux, Danièle Moraguès, Ludovic Mansuy, Hélène Richet, Michel Arnaud, Florence Prudhomme et Georges Mieyeville.
Les délégations des adjoints et la désignation des commissions se feront lors du prochain conseil municipal.
15 octobre 2011 : Hommage à Laurent Ricci
Une cérémonie, sobre, émouvante, belle.
Ils étaient venus nombreux à Montalon, samedi après-midi, les amis de Laurent Ricci, pour lui rendre un dernier hommage public : responsables associatifs, élus, responsables politiques, simples citoyens. Tous ceux qui avaient fait un bout de chemin avec lui, et voulaient témoigner, devant sa famille réunie, de l’homme qu’il avait été : un citoyen tôt engagé dans le monde associatif et politique ; un élu soucieux du bien public et qui voulait faire vivre les valeurs de gauche ;
un maire aimant sa commune et ses habitants, dépensant sans compter son énergie pour faire aboutir les projets destinés à améliorer la vie de ses concitoyens ; un homme simple, mais déterminé ; un homme qui a courageusement lutté contre une implacable maladie qui l’a emporté en quelques mois.
Une cérémonie sobre, émouvante, parfaitement menée par Célia Monseigne. Entrecoupés de pauses musicales interprétées par l’harmonie municipale, les discours se sont succédé, brefs, concis, mais tous empreints d’émotion.
Chacun à son niveau – responsable départemental du parti socialiste, présidents d’associations locales, municipalité, Conseiller Général, Président du Pays, Député, Président du Conseil Général, Sous-Préfet- a décrit l’homme avec lequel il a travaillé, l’homme qu’il a apprécié.
Ce dernier hommage à Laurent Ricci donnera, nous l’espérons, du réconfort à sa famille douloureusement éprouvée, et de la force à l’équipe qui devra continuer à mener les projets entrepris.
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Décès de Laurent Ricci : Hommage de S2A
Notre Association est triste. Elle est issue de la liste des municipales 2008, liste de rassemblement, de gauche et citoyenne. Laurent Riccci avait souhaité « associer la population à la mise en œuvre du projet politique de l’équipe, participant ainsi au développement de la commune par la réflexion, l’éducation populaire, le débat et l’action. » Membres de la société civile ou élus, nous avons donc travaillé ensemble en ce sens, pendant 3 ans.
Nous avons pu apprécier sa formidable énergie au service du bien public, sa volonté de la transparence, son souci de la démocratie, sa parfaite honnêteté et sa simplicité. Il a tenté de faire vivre dans notre commune les valeurs de gauche qui étaient siennes : solidarité, citoyenneté, laïcité.
La haute idée qu'il se faisait du service public et de ses responsabilités de premier magistrat, ont toujours guidé son action.
Chacun gardera également de Laurent Ricci le souvenir de son dernier combat contre la maladie. Son courage, sa pudeur, sa sincérité resteront un exemple pour tous ceux qui, comme lui, affrontent cette épreuve.
C’est une perte pour nous, mais nous pensons aussi à sa famille, et nous lui adressons nos plus sincères condoléances.
Laurent Ricci était notre ami, il aimait Saint-André de Cubzac et les Cubzaguais-es plus que tout, nous ne l’oublierons pas…
Décès de Laurent Ricci : Communiqué de la mairie
Conseil municipal du mardi 27 septembre 2011
En préambule de ce conseil municipal à l’ordre du jour peu chargé, le Maire a abordé quelques sujets intéressant la vie de notre commune :
*Succès du Forum des associations du 10 Septembre
46 associations présentes. Les nouveaux arrivants invités ont pu découvrir les nombreuses activités sportives, culturelles, de loisirs, caritatives etc…qui leur était offertes sur la Commune. Le maire a remercié Hélène Richet et Florence Prud’homme, les services municipaux, l’association Nour et le Comité des Fêtes. Le nouveau guide pratique de la commune est sorti en même temps.
*Ouverture de la saison au Champ de Foire
Le 24 Septembre, CLAP a présenté le programme de la saison culturelle 2011/2012 à l’occasion d’une soirée d’ouverture conviviale pleine de promesses ! La programmation montre bien la volonté municipale de permettre un accès plus ouvert à la culture pour tous les Cubzaguais, et notamment pour le jeune public .
*Animations diverses
Le Comité des Fêtes et le Club Nautique ont animé - vide-grenier, brocante - avec succès ce week-end, qui était aussi celui des journées du Patrimoine.
*Programme d’investissement
Il se poursuit à bon rythme, malgré des retards liés à des formalités administratives. Pour exemples : la rénovation du Chemin de Monein débute cette semaine, les travaux de remise en état de l’éclairage de la Garosse seront achevés avant l’hiver.
*LGV La FECTI s’est réunie le 22 Septembre dernier en présence de COSEA.
Les élus sont déterminés à défendre au mieux les intérêts des administrés.
Des accords unanimes ont déjà été trouvés pour faire valoir les justes revendications des différentes collectivités : Communes, Conseil Général, Conseil Régional et CUB. L’impact de ces actions est renforcé par la cohésion des décisions face au concessionnaire.
La population doit aussi se préparer à ce vaste chantier qui débutera avant le Printemps et qui aura des répercussions sur le quotidien. Il y aura des moments difficiles à maîtriser, surtout pendant la phase travaux, qui va durer trois ans. D’où la nécessité de faire preuve de solidarité et de cohésion.
*Recensement INSEE début 2012
Le début de l’année 2012 sera marqué par le recensement de la population. Les services municipaux travaillent en collaboration avec l’INSEE sous la responsabilité de Sophie VÉRO pour préparer cette opération qui nécessitera le recrutement temporaire d’une vingtaine d’agents.
*En conclusion de cette introduction, le Maire s’est réjoui du basculement historique du Sénat à Gauche, prévisible compte-tenu des résultats des diverses élections locales depuis 2008, mais aussi du mécontentement général vis-à-vis de la politique menée par le Gouvernement : réforme territoriale, régression économique et sociale.
17 CR CM 27.09.2011.pdf
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Ordre du jour du mardi 27 septembre 2011
N° 66/11 - Route Départementale N° 670 - Aménagement au lieudit « La Barotte » -
Convention avec le Département.
N° 67/11 - Viographie - Additif.
N° 68/11 - LGV Sud Europe Atlantique - Dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau -
Bassin versant de la Dordogne.
N° 69/11 - Taxe d’aménagement - Taux et exonérations.
N° 70/11 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur - Services Périscolaires.
N° 71/11 - Créance irrécouvrable - Admission en non-valeur - TLE (DT).
N° 72/11 - Créance irrécouvrable - Admission en non-valeur - TLE (PC).
N° 73/11 - Dépenses de faible valeur - Inscription en Section d’Investissement.
Conseil municipal du mardi 6 septembre 2011
Un conseil municipal à l’ordre du jour peu chargé, mais placé sous le signe de la rentrée scolaire, qui entraîne aussi la reprise des activités de nombreuses associations.
En préambule d’ailleurs, le Maire Laurent Ricci a fait état des nombreux travaux d’été destinés à préparer cette rentrée : travaux divers dans les écoles, peinture de la Salle du Champ de Foire, installation du numérique au Magic etc...
Il a fait remarquer aussi le bon avancement des travaux de la Plaine des Sports du Bouilh.
Il a ensuite rapidement évoqué la rencontre, qui avait eu lieu la veille, à Paris, entre les 9 élus représentants les départements impactés par la LGV-Sud Europe Atlantique (un par département) et le Conseiller technique en charge des Infrastructures de Madame le Ministre de l’Ecologie. Les sujets abordés (répartition du fonds de solidarité territoriale, indemnités pour les communes, ouvrages d’art et voiries) seront prochainement présentés aux élus de la FECTI, qu’il représentait. Il a aussi profité de cette réunion pour remettre le dossier relatif au respect des engagements communaux concernant Saint-André.
Puis le Maire a donné la parole à Célia Monseigne, adjointe à l’Education et à la Culture, pour le rapport de rentrée.
Vous pourrez lire ci-dessous le relevé de décisions de ce Conseil Municipal.
16 CR CM 06.09.2011.pdf
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Ordre du jour du conseil municipal du mardi 6 septembre 2011
N° 60/11 - Exploitation et Maintenance des Installations Thermiques des Bâtiments Communaux - Attribution du Marché.
N° 61/11 - Pôle Multimodal – Reprise sur provisions.
N° 62/11 - Décision Modificative n°2.
N° 63/11 - Ecole Pierre Dufour – Accueil CLSH –
Convention avec la Communauté de Communes du Cubzaguais – Avenant n°2.
N° 64/11 - Taxe sur la consommation finale d’Electricité –
Fixation et actualisation du coefficient multiplicateur unique.
N° 65/11 - Plaine des Sports du Bouilh - Tranche conditionnelle - Subvention du Conseil Général - Conventions.
Préambule du Conseil Municipal du 25 juillet 2011
Le Maire a présenté différents points d’actualité :
1-Réunion de l’association des Maires du Canton du 28 Juin : principaux sujets évoqués.
- Difficultés liées aux ouvertures ou fermetures de classes dans le canton.
Des mouvements sont à prévoir dés la rentrée, à cause de la surcharge des effectifs dans les Classes, avec un Gouvernement qui poursuit sa politique de suppression massive de postes dans l’Éducation Nationale.
Les parents et les enseignants peuvent compter sur le soutien des élus locaux pour faire obtenir la création de postes nécessaires pour assurer l’éducation des enfants dans les meilleures conditions possibles.
Il a été aussi déploré que, dans le même temps où le gouvernement supprime des postes dans le public, il favorise les aides au privé.
- Refus du transfert des pouvoirs de police des Maires à l’intercommunalité.
- Stationnement sauvage des Gens du Voyage
Les Maires regrettent que la loi n’ait pas été appliquée lorsque plusieurs Communes du Canton ont subi en domaine privé, ou public, le stationnement sauvage de très nombreuses caravanes, alors que la Communauté de Communes a construit une aire conforme au plan départemental des aires d’accueil des Gens du Voyage.
- LGV : Enquête publique parcellaire complémentaire
Elle s’est déroulée sur les Communes du Canton concernées du 14 Juin 2011 au 1er Juillet 2011. Tous les riverains concernés ont été saisi par courrier, afin qu’ils puissent rencontrer le Commissaire-enquêteur et faire part de leurs demandes que nous avons appuyées. Les élus ont aussi précisé leurs revendications relatives au rétablissement des voies départementales, au respect des engagements communaux et notamment à la déviation des transports exceptionnels dans les deux sens pour éviter la traversée du Pont de Lozes inadaptée à ce trafic.
Le Maire regrette la non-participation des associations de défense constituées sur la Commune.
2-Actualités diverses
- Maison de retraite
Une réunion de présentation du projet de construction de la Maison de Retraite à proximité de la ZAC de Bois Milon, s’est tenue dans les bureaux de l’ARS le 5 Juillet dernier, en présence des représentants de l’Etat et du Conseil Général.
Le projet présenté par le Maître d’œuvre a été validé sur le plan technique. Le plan de financement reste à finaliser compte tenu notamment de la restriction des subventions envisagées et de la difficulté d’assurer des coûts de fonctionnement acceptables pour les usagers.
- Incidents lors des fêtes du 14 juillet
Le Maire a évoqué les incidents qui ont perturbé deux soirées. Malgré des moyens importants, (gendarmerie, équipe de sécurité, garde-champêtres), des actes de vandalisme et de violence ont été commis à l’encontre des forces de l’ordre. Les coupables repérés ont été mis en garde à vue, certains récidivistes ont fait l’objet de procédures, mais il n’y a eu aucune sanction immédiate...
- Rapport de la Cour des comptes sur la gestion des forces de sécurité
C’était l’occasion pour le maire de faire un rapprochement avec l'actualité nationale: le rapport de la cour des comptes critiquant sévèrement la gestion par le ministre de l’intérieur des forces de Sécurité. Pour exemple :
- Baisse des effectifs : - 5,3 % depuis 2003 ;
- Baisse des moyens : - 25 % en 2010
Le développement rapide et coûteux de la vidéosurveillance sans réelle preuve de son efficacité y est aussi mis en évidence.
Après ce constat d’échec de la politique sécuritaire du gouvernement, le maire a rappelé que la sécurité est un domaine régalien de l’Etat, les Maires et leurs administrés n’ont pas à pallier à ses carences. La commune apporte tout de même sa contribution au système judiciaire par le système du TIG (travail d’intérêt général, réponse –sanction à une petite délinquance).
- Commission Départementale d’Aménagement Commercial
La CDAC se réunira le 3 août et examinera le dossier «Parc d’Aquitaine» porté par la Communauté de Communes du Cubzaguais. Elle statuera sur la demande d’autorisation d’exploitation commerciale de la ZAC de la Garosse.
Relevé de décisions
Deux points majeurs étaient à l’ordre du jour :
- L'approbation de la révision simplifiée du Pan Local d’Urbanisme, pour mettre en conformité le projet Bois Milon avec le PLU (adoptée après un débat animé par le conseil municipal. Vote contre de l’Union Cubzaguaise et de DSA).
Vous trouverez en cliquant ci-dessous in extenso la délibération proposée, dossier 57/11.
d 57-11 - Approbation de la r-vision sim
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- Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : 2 délibérations.
- La proposition préfectorale de fusion des syndicats de l'eau et de l'assainissement (dossier 58/11) : rejetée par un vote conjoint de la majorité municipale et de l'Union Cubzaguaise (abstention de DSA sans explication de vote)
- La proposition préfectorale du schéma Départemental de Coopération Intercommunale (dossier 59/11) : rejetée par un vote conjoint de la majorité municipale et de l'Union Cubzaguaise (abstention de DSA sans explication de vote).
15 CR CM 25.07.2011.pdf
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Ordre du jour du Conseil Municipal du lundi 25 juillet 2011
N° 55/11 - Cession de la parcelle AC N° 248.
N° 56/11 - Passage à la projection numérique et 3 D de la Salle de Cinéma - Demande de subvention.
N° 57/11 - Approbation de la révision simplifiée du PLU.
N° 58/11 - Avis sur le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale - Proposition de rationalisation des syndicats dans le domaine de l’eau et de l’assainissement.
N° 59/11 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.
Préambule Conseil Municipal du 28 juin 2011
En préambule du conseil municipal, le maire Laurent Ricci a commenté l’actualité de la commune.
OPAH
Le Conseil Syndical du Pays Haute Gironde a adopté à l’unanimité le lancement de l’OPAH le 23 juin 2011. Il est prévu de réhabiliter 610 logements en 3 ans dont 370 logements propriétaires-occupants et 240 logements propriétaires-bailleurs. Ce dossier sera présenté à chaque Communauté de Communes. Il est fondamental sur le plan de la sauvegarde du patrimoine ancien, de la lutte contre l’insalubrité et sur le plan économique avec des créations d’emplois en perspective.
Révision simplifiée du PLU
Le rapport négatif du commissaire enquêteur désigné pour la révision simplifiée du PLU est arrivé avec 3 semaines de retard. Il a été confié au conseiller juridique de la Commune aux fins d’examen, tant sur la forme que sur le fond. Le maire informera la population dès le retour de cet avis.
Animations de fin de saison
Le maire a félicité et remercié tous les bénévoles qui ont permis de rassembler de manière conviviale la population et le monde associatif, lors des différentes manifestations de juin :GEFOC, l’AOL, les Meuniers de Montalon, le Cours de Danse, Renaud TABLANTEC à Robillard, la Fête de la musique, les Marchés nocturnes, les repas de quartier de Seignan, La Grave, Montalon, la Fête du Sport, les Montées d’Adrénaline, les Endiablés du VTT, le tournoi de Tennis à La Garosse, etc
TER et voie ferrée
Le Comité de Ligne organisé par la Région, la SNCF et RFF, à la Salle du Mascaret a permis aux usagers d’exprimer leurs attentes et leur mécontentement en matière de transport TER. (voir notre compte-rendu)
La demande de sécurisation du passage à niveau de la Route de Saint-Romain par la création d’un passage inférieur a été demandée par la Commune. Le foncier permettant ces travaux est disponible.
Chantier LGV
Le 14 juin s’est déroulée, au Champ de Foire, devant plus de 500 personnes, une réunion conjointe entre la CCI, le CG, le CR et COSEA pour examiner les retombées économiques en matière d’emplois liés aux travaux de la LGV qui devraient débuter début 2012. (voir notre compte-rendu et la présentation du chantier par COSEA)
Les réunions de pilotage et des associations de Maires se poursuivront cet été pour défendre au mieux les intérêts des administrés et des collectivités.
SDCI
Une réunion du Conseil Municipal sera programmée en juillet, notamment pour délibérer sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (en savoir plus à notre page « point de vue »)
Suppression des postes dans l’Education Nationale
Le Maire a donné la parole à Célia MONSEIGNE, adjointe à l’Education, qui a souhaité faire une mise au point concernant la fermeture d’une classe à Pierre Dufour : des explications qui lui ont semblé indispensables en Conseil municipal, la responsabilité de la Commune ayant été mise en cause.
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14 CR CM 28.06.2011.pdf
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Ordre du jour du conseil municipal du mardi 28 juin 2011
N° 42/11 - Pôle Multimodal - Reprise sur provision.
N° 43/11 - Décision Modificative N° 1.
N° 44/11 - FDAEC 2011.
N° 45/11 - Route du Bouilh - Travaux d’aménagement de sécurité - Demande de subvention.
N° 46/11 - Route du Bouilh - Création d’une piste cyclable - Demande de subvention.
N° 47/11 - Route du Bouilh - Demande de subvention « Bordures caniveaux ».
N° 48/11 - PVR - Réseau électrique - Chemin de Calonge (du N° 45 au N° 215).
N° 49/11 - PVR - Réseau électrique - Rue Robert Orlier et Chemin de Lapouyade (du N°30 au N° 36).
N° 50/11 - Organisation de formations « intra » - Convention avec le CNFPT.
N° 51/11 - Gestion des lignes régulières spécialisées scolaires -
Convention de délégation de compétence du Conseil Général pour la période 2012/2019.
N° 52/11 - Créances irrécouvrables - Admission en non-valeur.
N° 53/11 - Droits de voirie et de stationnement.
N° 54/11 - Autorisation de passage et de balisage d’un itinéraire de randonnée pédestre «GR655 ».
Préambule au conseil municipal du 23 mai 2011
Le maire, Laurent Ricci, souligne la bonne gestion de Relais présidé par Florion Guillaud. La municipalité a fourni, en 2010, 1182 heures de travail aux adhérents.
Il a également remercié Danièle Moragues, toute son équipe et les associations caritatives pour le concert solidaire du 6 mai. Une récolte de produits alimentaires et de première nécessité a été effectuée.
Il a évoqué la réussite de diverses manifestations culturelles et sportives.
Le 12 mai, une réunion s’est tenue à la Mairie pour parler des rétablissements de voirie au niveau des échangeurs 40 A et 40 B avec ASF, le Conseil général, COSEA et la municipalité. Le maire précise qu’il a saisi le préfet en ce qui concerne le transit des transports internationaux.
Le maire a fait un compte-rendu de la soirée bilan de la municipalité du 17 mai, salle du Champ de foire. Il a regretté l’absence d’une partie de l’opposition municipale. Il a fait le constat que certains se contentaient de déclarations médiatiques tapageuses parfois erronées et tendancieuses.
Sur Bois Milon, il attend depuis un an, d’être invité à un débat par des personnes qui s’étaient positionnées pour créer une association qui n’existe toujours pas, mais « c’est peut être pour DEMAIN ! Mais demain il sera trop tard, car c’est aujourd’hui que SAINT ANDRE AVANCE ! »
Il annonce diverses manifestations à venir. Il conclut en faisant le point sur le projet de l’Etat du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde. Ce schéma devra être validé fin 2012. Des rencontres s’organisent sur le territoire et il précise que « nous ne serons pas absents de ce débat ».
Le Conseil municipal était essentiellement consacré aux votes de divers tarifs (restaurants et transports scolaires, accueil périscolaire, etc.) et subventions aux associations. L’opposition municipale a voté contre la subvention de fonctionnement à l’Association des Maires du Canton. A cette occasion, le maire fait remarquer à Monsieur Bobet ses contradictions médiatiques, car en Commission des Finances celui-ci avait voté pour. La subvention à L’ACCA a également été rejetée par le groupe Bobet.
Le maire a précisé que les diverses associations utilisant les équipements municipaux devaient fournir un justificatif de leurs activités.
A l’issue de ce Conseil municipal, Monsieur Alain Marois, Président du SMICVAL Libournais, Haute-Gironde a présenté l’activité de ce syndicat. (voir document ci-dessous)
13 CR CM 23.05.2011.pdf
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Ordre du jour du conseil municipal du 23 mai 2011
N° 31/11- Subventions de fonctionnement aux associations.
N° 32/11- Fonds de Solidarité pour le Logement (GIP/FSL) - Participation 2011.
N° 33/11- Convention d’Assistance Technique pour le contrôle des appareils de lutte contre l’incendie.
N° 34/11- Restaurants Scolaires - Tarifs.
N° 35/11- Accueils périscolaires - Tarifs.
N° 36/11- Transports Scolaires - Tarifs.
N° 37/11- Ecole Multisports - Tarif.
N° 38/11- Ateliers d’expression - Tarif.
N° 39/11- Loisirs Jeunes - Eté 2011 - Tarifs.
N° 40/11- Classe de découverte - Participation des familles.
N° 41/11- Plan de formation des agents communaux.
Prémabule au conseil municipal du 11 avril 2011
En ouverture de ce Conseil municipal, le Maire a donné quelques informations :
Travaux
* Travaux d’assainissement pluvial le long de la digue à Port Neuf et raccordement pour remplacer la buse sous la digue.
* Travaux de réfection des couches de roulement des voiries : Chemin de Patoche, Chemin de Bellegrappe, Rue de la Dauge (entre Bellegrappe et le Granger).
* Travaux de mise en sécurité au Pont de Lozes : en cours d’achèvement par le Conseil Général.
* Les travaux de réfection et de mise en sécurité du parking du Collège sont en cours de réalisation.
* Les travaux de la Plaine des Sports se poursuivent normalement, et une manifestation pour lancer la 2ème tranche aura lieu le 3 mai en présence des partenaires.
* Les travaux du Pôle Multimodal ont pris du retard en raison de difficultés techniques, mais le Conseil Général met tout en œuvre pour achever ces travaux dans les meilleurs délais.
Divers
* La semaine de la Citoyenneté se déroulera du 25 au 30 Avril 2011 proposée par le CISPD avec la participation de la Médiathèque, la Mission Locale, la Municipalité et le Service de Police rurale, la Communauté de Communes, les Écoles Primaires Pierre Dufour, Suzanne Lacore et de Virsac.
* Exposition CAP Métiers à la salle Raoul Larche :
Cette exposition interactive sur la découverte des métiers dans le secteur des Travaux Publics, dans le cadre du grand chantier LGV, sera présentée durant 3 semaines. (voir page accueil)
Actualités associatives
Le maire a félicité tous les organisateurs, et les bénévoles qui ont animé cette fin de semaine quasi-estivale :
- repas champêtre des Amazones au château de l’Hurbe,
- Fête de la jeunesse au Champ de Foire,
- Championnat régional des jeunes du Taekwondo au Gymnase Yves Prud’homme.
Relevé de décisions
Quelques remarques de S2A sur le Conseil municipal du 11 avril 2011
Ce conseil municipal du 11 avril, qui traitait essentiellement des taux d’imposition et du budget primitif a donné lieu à de vives réactions (voir revue de presse). Cependant, il a très peu été question, dans les interventions souvent affligeantes de l’opposition, des orientations et de la structure de ce budget, seulement des éternels « chevaux de bataille » : Bois-Milon, Plaine des Sports, afflux de population, circulation etc…
Notre association a donc souhaité éclairer les citoyens sur les choix importants apparaissant dans ce budget primitif. Lire à la rubrique "Compléments au CM"
Le conseil municipal s’est prononcé à l’unanimité pour la motion protestant contre la suppression des postes d’enseignants dans l’Education Nationale, et en particulier celle qui frappe l’école Pierre Dufour.
Motion 30-11.pdf
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Ordre du jour du conseil municipal du 11 avril 2011
N° 24/11- Taxes directes locales - Taux 2011.
N° 25/11- Budget Primitif 2011.
N° 26/11- Tableau des effectifs.
N° 27/11- Emploi permanent de chargé de Mission Transport/Environnement à temps complet.
N° 28/11- Chemin de la Carre - Acquisition de terrain.
N° 29/11- Tennis couverts de la Garosse - Subvention du Conseil Général - Conventions.
Conseil municipal extraordinaire du 4 avril 2011
Ordre du jour peu chargé, mais présence du sous-préfet de Blaye, Christophe Lotigié, venu, en vertu de ses fonctions, rappeler les projets gouvernementaux en matière d’emploi et de sécurité.
En préambule, le Maire a abordé les points suivants :
*LGV : création de la Coordination LGVSEA (Bordeaux-Tours) et BPL (Le Mans Rennes), coordination des 175 communes de 9 département traversés, dont Laurent Ricci est un des 4 vice-présidents.
*Schéma départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI)
Une commission, dont le maire sera membre, va se mettre en place, sous l’autorité du Préfet, pour élaborer ce schéma dans l’année 2011.
Diverses actualités locales :
Le maire a évoqué :
*la deuxième rencontre des acteurs du tourisme de la Haute-Gironde du 4 avril, avec pour thème l’oenotourisme.
*la 11ème Fête de la jeunesse organisée par la CCC le 9 avril
*le football club qui joue dimanche 10 avril sa montée en Division d’honneur Ligue
*l’exposition « Jone et Kendo à la médiathèque.
Il a ensuite donné la parole à Célia Monseigne, première adjointe à l’Education et à la Culture, qui a lu une déclaration sur les mesures de la carte scolaire en Gironde, qui prévoient de nombreuses fermetures de classes, dont une à l’école pierre Dufour, sans tenir compte des prévisions en hausse !
04.2011 Carte Scolaire Célia M.pdf
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Conseil municipal du 28 février 2011
L’ordre du jour de ce CM chargé était très important, puisqu’il comportait l’approbation des comptes administratifs et de gestion 2010, ainsi que le débat d’orientations budgétaires 2011.
Notre association ne pouvait laisser passer ce document sans y attirer l’attention des citoyens.
Voici donc quelques remarques de S2A sur le compte administratif :
- Le solde positif permet d’alimenter le budget d’investissement
- Les dépenses sont maîtrisées et les recettes augmentées mécaniquement par la dynamique démographique de la commune. Ce qui permet un résultat positif, sans augmenter les impôts de chacun.
- Les dépenses sont efficaces et contenues : elles permettent de maintenir un niveau de services adaptés à l’évolution de notre population. Ainsi, certains ont augmenté de capacité (écoles, espaces verts, administration, culture), tandis que de nouveaux ont été crées : passeports, sécurité publique, sports
- Les emprunts sont maîtrisés : ils permettent de construire de nouveaux équipements ou d'en renforcer d'autres. Des équipements d'avenir, nécessaires à la demande actuelle et à celle de demain: Plaine des sports, cinéma, ...
- Contrairement à ce qu'affirme M Bobet, les emprunts ne sont pas faits pour financer les services (qui relèvent des dépenses de fonctionnement), mais pour investir, ce qui renforce le capital communal et crée aussi de l’emploi.
Ce sont les investissements d'aujourd'hui qui feront la qualité de vie et la dynamique de notre commune demain.
Enfin, les remarques "excluantes et protectionnistes" de DSA (qui représente la dernière génération arrivée sur la commune vers 2002-2005) sont choquantes. Refuser d'accueillir d'autres nouveaux habitants, alors que plus de 500 000 demandes de logements ne sont pas satisfaites en Gironde, n’est pas une preuve de grande solidarité ! Et refuser le renforcement d’un réseau EDF pour de nouveaux logements en milieu urbain relève de la même mentalité !
11 CR CM 07.03.2011.pdf
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Préambule au Conseil municipal du 3 janvier 2011
Lors de son préambule, le maire a mis en avant :
- L’association Adrénaline 33 qui, lors de son assemblée générale du 16 décembre, a annoncé son projet entrant dans le cadre de la Fête des Sports du 11 juin prochain à Saint-André.
- Le Lion’s Club pour sa traditionnelle représentation théâtrale du 10 décembre au profit d’actions caritatives.
- Le CCAS, les associations caritatives locales et les nombreux bénévoles pour l’organisation du « Noël solidaire » pour les enfants de la commune.
- La réunion du 15 décembre pour la présentation du règlement voirie qui entrera en vigueur cette année. Les commerçants qui étaient présents en nombre sont maintenant invités à participer activement au groupe de travail qui va étudier l’aménagement du centre ville.
- Le SESSAD a ouvert ses portes à côté de l’école Bertrand Cabannes. Prochaine inauguration de ce nouveau service.
- La réunion le 14 décembre de L’association des Maires des Communes traversées et Impactées par la LGV (la FECTI) avec les responsables de RFF et De Vinci. Des questions sur la finalisation du projet restent en suspend !
- Dans le cadre du Festival International du Film des Droits de l’Homme et en partenariat avec la municipalité de St André de Cubzac, la Société ARTEC proposera au Cinéma le Magic, le vendredi 14 janvier à 20 h 30, le film « Le sang de Kouan Kouan », en présence de Jacques KUCHLY, géologue pétrolier, ingénieur réservoir. Après la diffusion du film, un débat sera animé par Nicolas CÉSAR, journaliste à « La Croix ».
- La population officielle de Saint-André-de-Cubzac, au 1er janvier 2011 = 9175 habitants. Les inscriptions sur les listes électorales : nouveaux inscrits 310, Radiés 63, Nombre d’électeurs 6067.
10CR CM 03.01.2011.pdf
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